Le nouveau régime indemnitaire, instituant le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale vient d'entrer en vigueur. En effet, le décret exécutif numéro 11-192 du 19 mai 2011, signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient d'être publié dans le dernier Journal officiel portant le numéro 29 et daté du 22 mai dernier. Le nouveau régime indemnitaire, instituant le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale vient d'entrer en vigueur. En effet, le décret exécutif numéro 11-192 du 19 mai 2011, signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient d'être publié dans le dernier Journal officiel portant le numéro 29 et daté du 22 mai dernier. Le présent décret a pour objet, note l'article premier de ce texte, d'instituer le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale qui est régi par le décret exécutif numéro 96-266 du 3 août 1996, modifié et complété, susvisé. Les personnels de la Garde communale bénéficient, selon l'article 2 de ce décret, de deux indemnités, à savoir la prime de rendement et l'indemnité de risque et d'astreinte. La prime de rendement, telle que définie par l'article 3, est calculée au taux variable de 0% à 30 % du traitement ; Le service de la prime de rendement est soumis, cependant, à une notation selon des critères et modalités fixés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. Pour la deuxième indemnité, celle liée au risque et à l'astreinte, elle est calculée, selon l'article 4 dudit décret au taux variable de 35% à 45% du traitement, et ce, selon le grade. Le décret fait mention de 5 grades dont, entre autres, le grade qui bénéficie d'un taux de 45%, du chef d'équipe et du chef de groupe qui bénéficient, tous deux du même taux, à savoir d'un taux de 40% ainsi d'ailleurs que l'adjoint au chef de détachement et du chef de détachement qui profitent, eux aussi, d'un taux de 35%. La prime et l'indemnité, prévues à l'article 2, sont servies mensuellement et soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite alors que le bénéfice de l'indemnité de risque et d'astreinte est exclusif de toute autre indemnité rémunérant les heures supplémentaires et le travail posté. Notons que les éléments de la Garde communale ont initié plusieurs actions de protestation pour revendiquer justement une augmentation de leurs salaires et une reconnaissance de la part de l'Etat des services rendus à la nation, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce corps, créé en 1994, a été tout récemment placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale. « Le pouvoir de tutelle sur le corps de la Garde communale est transféré au ministère de la Défense », est-il en effet écrit dans l'article 1 du décret présidentiel numéro 11-89 du 22 février 2011. Le présent décret a pour objet, note l'article premier de ce texte, d'instituer le régime indemnitaire des personnels de la Garde communale qui est régi par le décret exécutif numéro 96-266 du 3 août 1996, modifié et complété, susvisé. Les personnels de la Garde communale bénéficient, selon l'article 2 de ce décret, de deux indemnités, à savoir la prime de rendement et l'indemnité de risque et d'astreinte. La prime de rendement, telle que définie par l'article 3, est calculée au taux variable de 0% à 30 % du traitement ; Le service de la prime de rendement est soumis, cependant, à une notation selon des critères et modalités fixés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur. Pour la deuxième indemnité, celle liée au risque et à l'astreinte, elle est calculée, selon l'article 4 dudit décret au taux variable de 35% à 45% du traitement, et ce, selon le grade. Le décret fait mention de 5 grades dont, entre autres, le grade qui bénéficie d'un taux de 45%, du chef d'équipe et du chef de groupe qui bénéficient, tous deux du même taux, à savoir d'un taux de 40% ainsi d'ailleurs que l'adjoint au chef de détachement et du chef de détachement qui profitent, eux aussi, d'un taux de 35%. La prime et l'indemnité, prévues à l'article 2, sont servies mensuellement et soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite alors que le bénéfice de l'indemnité de risque et d'astreinte est exclusif de toute autre indemnité rémunérant les heures supplémentaires et le travail posté. Notons que les éléments de la Garde communale ont initié plusieurs actions de protestation pour revendiquer justement une augmentation de leurs salaires et une reconnaissance de la part de l'Etat des services rendus à la nation, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ce corps, créé en 1994, a été tout récemment placé sous la tutelle du ministère de la Défense nationale. « Le pouvoir de tutelle sur le corps de la Garde communale est transféré au ministère de la Défense », est-il en effet écrit dans l'article 1 du décret présidentiel numéro 11-89 du 22 février 2011.
