Une loi (11/09) promulguée au cours de ce mois de juillet vient s'ajouter à une autre déjà existante (01/13). Dans le jargon connu du législateur, celle-ci modifie et amende certaines dispositions sans doute devenues anachroniques. Les mesures édictées tiennent compte d'un constat et sont supposées apporter les corrections et/ou améliorations de nature à normaliser la situation. La loi 11/09 est réputée apporter de l'ordre dans le domaine des transports terrestres. Il est de notoriété publique que le pays vit au rythme effrayant et tout autant effarant des accidents de la route que, de plus en plus, multiplient les importations importantes de véhicules et par rapport auxquels les retraits, à un rythme d'usine, des permis de conduire n'apporte en réalité aucune solution. La tare chez les conducteurs algériens relevant souvent du trait génétique. En fait, elle (la loi) repose sur la disposition suivante et essentielle pour justifier le nouveau texte «la conception, la réalisation, l'exploitation, la modification et/ou la réhabilitation d'un système de transport guidé doit faire l'objet préalablement, dans tous les cas, d'un dossier de sécurité présentant les éléments permettant d'atteindre les objectifs de sécurité et comportant les caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet ainsi que les normes de qualité». Pour assurer la sécurité des personnes transportées, la loi impose donc que «le dossier de sécurité doit être préalablement validé par l'organisme qualifié en la matière agréé par les autorités publiques et approuvé conformément à des conditions et des modalités définies par voie réglementaire». Il relève de la gageure que de telles mesures coercitives puissent être suivies d'effet sur le terrain. Les raisons étant nombreuses et incontournables et ne peuvent pas avoir de solution tant que les pouvoirs publics persistent dans leur approche très théorique de l'activité transports. Notamment le transport terrestre. Même s'il est sensiblement renouvelé, le parc automobile national nécessite un imposant toilettage pour ne pas dire un nettoyage type «écuries d'Augias». Son assainissement passe obligatoirement par le retrait de tous les véhicules roulants dont la période d'amortissement est arrivée à terme, laquelle sur le plan comptable est de cinq années. L'Algérie n'a pas besoin d'en arriver jusque-là sinon les routes seraient désespérément vides. Or, qu'en est-il déjà de la décision irrévocable d'interdire de circulation les véhicules dépassant trente années d'âge ? Qu'en a-t-il été du contrôle obligatoire des véhicules et surtout de l'ensemble de leurs organes ? A la première question, les pouvoirs publics ont répondu par une marche arrière toute ; sur la seconde, le contrôle est réduit à peine à cinq organes. Ce qui relève quand même de la non-assistance à personne en danger dans un pays respectueux des normes et surtout de la vie de ses populations. Dans l'article 10 bis de la loi, il est souligné que «(…) l'exploitation d'un système de transport doit faire dans tous les cas l'objet d'un dossier de sécurité». Il suffit alors pour chaque citoyen de donner un coup d'œil circulaire dans une station de bus de n'importe quelle ville du pays pour être convaincu du bien-fondé. Des bus surchargés, sans vitres, parfois sans rétroviseurs extérieurs, sans extincteurs ni boîte à pharmacie, système de freinage douteux, pertes d'huile, revêtement des roues gommé, portières d'accès s'ouvrant difficilement, conducteur palabrant avec des amis ou des usagers et parfois branché sur un baladeur, conduisant tongs aux pieds. Le constat est le même pour les chauffeurs de taxi et plus particulièrement ceux qui font le «trajet». Autrement dit, dans le jargon de la corporation des transporteurs, «les longues distances» avec, bien entendu, assez souvent un corbillard en guise de véhicule. Le texte de loi évoqué ne risque pas d'apporter un grand changement et encore moins un bouleversement dans le comportement des conducteurs, même si dans l'esprit du texte, c'est plutôt aux organismes concernés des pouvoirs publics de remplir leur mission en mettant à exécution les dispositions dont ils sont, en général, les inspirateurs. Et c'est malheureusement dans cet ordre d'idées que risque de s'inscrire la loi 11-09 du 5 juin 2011 modifiant et complétant la 11-09 portant orientation et organisation des transports terrestres. Autrement dit, elle ne pourrait être destinée qu'à son plus rapide classement. En quelque sorte, la trajectoire parfaite du virage habilement négocié. A. L.
