Photo : S. Zoheïr Par Bahia Aliouche La durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités, est désormais fixée à deux années renouvelables. Elle prend effet à compter de la date de l'inscription au registre du commerce. C'est ce que stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 juin 2011 publié au Journal officiel n°36. «A l'expiration de cette durée de validité, le registre du commerce devient sans effet et le commerçant concerné, personne physique ou morale, peut demander sa radiation. A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités», ajoute l'article 2. Les activités concernées par la limitation de la durée de validité de l'extrait du registre du commerce ont été citées dans l'article 4 du même décret ministériel. Il s'agit de l'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à l'exception des opérations d'importation réalisées pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation dans la limite de ses propres besoins ainsi que du commerce de détail exercé par les commerçants étrangers, personnes physiques ou morales. «Les activités visées à l'article 4 doivent être homogènes et relever d'un seul secteur d'activité de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce», souligne l'article 5 de cet arrêté, qui avertit, dans l'article 6, que «les commerçants déjà inscrits au registre du commerce pour l'exercice des activités suscitées disposent d'un délai de six mois, à compter de la date de publication au Journal officiel, pour se conformer à ces dispositions». Au cas où le commerçant souhaite renouveler son registre du commerce pour l'exercice des activités sus-citées, celui-ci dispose, avant l'expiration de sa durée de validité, d'un délai de quinze (15) jours pour procéder aux formalités de renouvellement y afférentes.Annoncée depuis le début de l'année, la réforme du registre du commerce (RC) commence à prendre forme, après le projet d'un RC électronique. La limitation de la durée de validité du registre du commerce pour certaines activités liées aux importations est devenue ainsi effective. Au mois de juin dernier, le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, avait relevé en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation, que «le gouvernement va mettre de l'ordre dans les opérations d'importation pour la revente en l'état à la faveur d'une réglementation durcissant les conditions d'autorisation de ces activités». «Le décret régissant l'importation pour la revente en l'état est en cours d'amendement de façon à imposer un certain nombre de conditions à ces importateurs, comme la détention d'infrastructures de stockage bien connues par nos services», avait-il ajouté. Et de préciser : «Nous allons commencer par les gens qui importent pour la vente en l'état, car beaucoup d'entre eux alimentent l'informel et commercialisent des produits non-conformes».En dix ans, le nombre des commerçants a plus que doublé en Algérie, passant de 697 275 en 2001 à 1 407 449 commerçants en 2010, selon un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC). Sur le chiffre global des inscriptions, les personnes physiques sont passées de 642 988 (2001) à 1 282 609 personnes (91,1%), alors que le nombre des personnes morales (sociétés) a évolué de 54 287 à 124 840 sociétés (8,9%), précise le Centre.
