La refonte des finances locales, cet important chapitre de la réforme des collectivités locales, a fait l'objet d'un intérêt particulier du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors d'une réunion restreinte d'évaluation du secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le président Bouteflika a, à cette occasion, souligné la nécessité de conforter le processus de refonte des finances locales, «dès lors que l'ensemble des actions est financé essentiellement par le budget de l'Etat». Cette démarche doit permettre de «donner un sens à une meilleure mobilisation des moyens financiers des collectivités locales» tout en «valorisant les capacités managériales des élus en lesquels les citoyens ont placé leur confiance», a déclaré le chef de l'Etat, dans un communiqué de la Présidence de la République, mercredi, à l'issue d'un exposé du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia.Cette instruction du président de la République s'inscrit dans le sillage du processus initié par les pouvoirs publics visant à permettre aux collectivités locales, notamment les communes, d'assumer pleinement les missions qui leur ont été dévolues par loi. Le nouveau code communal, promulgué par les deux Chambres du Parlement lors de la dernière session de printemps, qui «confère de larges prérogatives à la commune afin de lui permettre d'assumer pleinement ses missions», prévoit, ce faisant, de les doter des moyens financiers que cela requiert, dont d'autres sources financement. Et ce, dans le but de parer à l'endettement des communes, conséquence du déficit budgétaire «structurel» dont elles souffraient. Il convient de rappeler, dans ce cas, que le nouveau code de la commune autorise, pour la première fois, les APC à avoir recours aux banques pour le financement des projets sur leterritoire de leurs communes. Le nouveau code communal, qui s'est substitué à la loi 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, en effet, a introduit deux amendements capitaux, selon le ministère. Il s'agit de la garantie, par l'Etat, de compenser la suppression ou la réduction de toute ressource fiscale de la commune et l'accompagnement de toute mission locale par une affectation budgétaire. Il prévoit également la création de deux nouveaux fonds communaux : un fonds de solidarité, qui sera alimenté des excédents annuels, et un autre appelé le fonds de garantie des collectivités locales. Le premier fonds est chargé de verser aux communes une attribution annuelle de péréquation pour couvrir les dépenses de fonctionnement obligatoires, des subventions d'équipement et d'investissement, des aides pour faire face aux situations financières difficiles ainsi que des subventions pour les situations imprévues. Le deuxième fonds sera, quant à lui, destiné à compenser les moins-values sur les impositions fiscales, par rapport au montant des prévisions. La nouvelle loi consacre, dans le même sillage, la notion «d'intercommunalité», selon laquelle «deux ou plusieurs communes limitrophes peuvent s'associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires et/ou gérer ou assurer des services publics de proximité». Elle porte, en outre, sur «la gestion de proximité» qui permet au citoyen de participer à la gestion de la commune et les moyens de confier la gestion des services publics à des entreprises privées à travers le système de concession. Une démarche dont la finalité essentielle est de «garantir d'autres sources de financement pour les communes», en dehors de la fiscalité locale. Les premiers résultats de la réforme de la fiscalité locale, relancée depuis quelques années, ont permis une nette réduction du déficit budgétaire des communes. Sur 1 541 communes que compte le pays, le nombre des communes déficitaires est passé de 1 138 en 2006 à seulement 417 en 2009, selon l'APS. Grâce à la consolidation de la «solidarité fiscale» intercommunale, depuis l'année 2005, l'Etat semble avoir réussi le pari de l'équilibre budgétaire local : aucune commune du pays ne serait déficitaire en 2011, selon des prévisions officielles, ajoute-t-on de même source. «Nous prévoyons zéro déficit budgétaire communal en 2011 contre 14 communes déficitaires en 2010 et plus de 1 200 communes à la fin des années 1990. C'est un exploit jamais réalisé depuis l'indépendance», avait avancé le Directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Kerri Azzedine. A. R.
