Adopté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2012 ne prévoit aucune proposition d'augmentation de taxes mais comporte plusieurs mesures destinées à améliorer l'environnement fiscal de l'entreprise et de l'investissement en général et ce conformément aux recommandations de la dernière tripartite. Selon le communiqué du gouvernement, le même communiqué fait état également d'une proposition d'augmentation de 50 % de la part de la fiscalité pétrolière allouée chaque année au Fond de réserves des retraites, mis en place en 2007. Quant au volet dépenses, ce projet consacrera 2850 milliards de DA qui aux salaires des agents de l'Etat et 1300 milliards de dinars aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l'ensemble des travailleurs, le paiement des compléments de retraites ainsi que le soutien des prix des produits alimentaires. 180 milliards de dinars seront alloués en outre à la création d'emplois et à l'insertion professionnelle par les dispositifs publics. Pour sa réalisation, le programme quinquennal d'investissements publics sera doté de 2849 milliards DA en autorisations de programmes. Cela portera à 87% l'ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014, selon le même document. Le soutien public au développement économique bénéficiera aussi de 135 milliards DA qui seront ventilés entre l'agriculture, la mise à niveau des PME et la bonification des taux d'intérêts. Le budget de l'Etat pour le prochain exercice prévoit globalement des dépenses totalisant 7428 milliards DA destinées à la politique sociale du pays, à l'exécution du programme quinquennal de développement ainsi qu'au soutien public à l'investissement économique. Ainsi, près de 3150 milliards DA sont destinés au fonctionnement du service public. S'exprimant à l'issue de la présentation du projet, le chef de l'Etat a invité le Gouvernement à prendre toutes les mesures requises pour que cette dépense publique soit valorisée à travers une réalisation rapide des programmes arrêtés, un accès toujours plus transparent des citoyens aux prestations publiques, ainsi qu'un appui efficace à l'investissement et à la diversification de l'économie nationale. Il a également ordonné au gouvernement de suivre la situation économique internationale à travers les dispositifs permanents de veille mis en place et ce afin de prémunir l'économie du pays des «soubresauts de l'économie mondiale». Le Conseil des ministres a examiné et approuvé également un projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2009. Cette loi cadre permet au Parlement d'exercer son pouvoir de contrôle, a posteriori, de l'exécution des budgets qu'il vote annuellement. Ce projet est accompagné d'un rapport analytique de la Cour des Comptes. S. B.
