Photo : Riad Par Samira Imadalou L'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2009 qui sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN) et qui sera ainsi le deuxième rapport du genre à présenter avant la fin du mandat de cette assemblée, est scindé en deux parties : la première traite de l'exécution des lois de finances (LF) et des lois de finances complémentaires (LFC), et la deuxième expose les principaux axes des politiques sectorielles ainsi que les réalisations physiques financées par le budget de l'Etat. Le document dont la Tribune détient une copie est accompagné du rapport d'évaluation de la Cour des comptes et contient des détails sur tout ce qui a été fait durant la dernière année du programme quinquennal 2005-2009 dont une partie reste, faut-il le rappeler, à réaliser. Rappelant que la loi de finances 2009 est intervenue dans un contexte international marqué par la crise économique apparue fin 2008, ledit document a fait ressortir, entre autres, un même niveau de croissance qu'en 2008 avec un PIB de 2,4% contre une prévision de 3,9%, soit un décalage de 1,5%. C'est le résultat du recul des volumes produits dans les hydrocarbures. Ce qui confirme que l'économie nationale reste fortement dépendante de la rente pétrolière. Le rapport de 152 pages, en plus de revenir sur le contenu bien détaillé de la LF 2009 et de la LFC 2009, dresse un bilan de tous les secteurs. Les rédacteurs ont également établi un état comparatif par rapport aux prévisions de la loi en termes de réalisations, de dépenses et de fiscalité. Ainsi, selon le document, les écarts dégagés entre la prévision et la réalisation présentent une évolution différenciée suivant la nature des recettes regroupées.Si le montant de la fiscalité pétrolière est resté stable avec 1 927 milliards de dinars tant en prévisions qu'en réalisations, les recettes fiscales ont atteint un montant de 131,53 milliards de dinars, soit un accroissement de12,96% par rapport aux prévisions.Dans le même rapport, il est fait état d'un accroissement de 39,33% entre 2008 et 2009 des contributions directes. Ce qui confirme la croissance des bénéfices des entreprises étrangères et de certains revenus financiers auxquels s'applique le régime d'imposition par voie de retenue à la source. Il est ainsi fait état d'une augmentation de 13% des ressources de la fiscalité ordinaire par rapport aux prévisions impulsées, notamment par la hausse, à hauteur de 38%, des contributions directes.Le bilan présente, par ailleurs, une réduction de la part de revenus issus de la fiscalité pétrolière allouée au Fonds de régulation des recettes, lesquelles dotations nouvelles sont passées de plus de 2 000 milliards de dinars en 2008 à environ 400 milliards de dinars en 2009 contre 1 927 milliards de dinars affecté par le budget de l'Etat. Ayant baissé de 41,86% par rapport à 2008 (de 4003,56 en 2008 à 2327,67 milliards de dinars en 2009), cette fiscalité est partagée en sept parties dont la taxe sur les profits exceptionnels qui atteint 82,73 milliards de dinars contre 135,49 milliards de dinars pour la taxe sur le revenu pétrolier.En matière de dépenses, le rapport ne manque pas de détails, notamment sur les réévaluations des budgets consacrés aux projets réalisés en 2009.Il fait ressortir ainsi pas moins de 1 144 milliards de dinars d'autorisations de programmes au titre des réévaluations. De même que des pertes, notamment au titre des comptes spéciaux du Trésor ou encore de la gestion de la dette publique à hauteur de 71 milliards de dinars.D'autres résultats plus détaillés sont contenus dans ce texte, le quatrième du genre après ceux concernant les exercices 1978, 1981 et 2008. Un texte qui, faut-il le noter, arrive en retard puisqu'il est considéré comme un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget relatif à «l'exercice actuel moins trois»,conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances.Pour le gouvernement, cette loi constitue «l'un des outils de contrôle de la gestion des fonds publics et de la consécration de l'exercice de bonne gouvernance, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs».
