Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suspension de 727 agréments depuis 2006
Opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes
Publié dans La Tribune le 26 - 12 - 2011


Synthèse de Ziad Abdelhadi
De nombreux commissionnaires en douanes ont été épinglés par les services douaniers de lutte contre la fraude pour notamment implication dans des affaires de fraudes et pour non-respect de la réglementation. Ils sont exactement 727 à faire l'objet d'une suspension de leur agrément. Selon M. Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), repris par l'APS hier, ces suspensions résultent d'une opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes menée depuis 2006 par les services douaniers cités plus haut. Toujours d'après ce même responsable, les services douaniers ont découvert, depuis le début de l'opération, de nombreux dépassements de la part de plusieurs transitaires «qui ont porté préjudice au commerce extérieur». Ce «constat amer me laisse dire que certains déclarants n'ont pas leurs places ; ils se sont spécialisés dans le passage des conteneurs remplis de produits prohibés en utilisant toutes les failles (réglementaires) possibles». Et de révéler également que «les opérations de contrôle menées dans le corps des transitaires et des déclarants en douanes ont fait état de centaines de fausses déclarations établies par ces auxiliaires de l'administration douanière, durant ces dernières années». Et d'ajouter : «Les fausses déclarations d'espèces figurent en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur qui ont fait transiter avec de faux documents des marchandises prohibées à l'importation ou contrefaites.» M. Benamar a tenu aussi à rappeler : «Les transitaires et les déclarants en douanes sont des auxiliaires de l'administration des douanes, ils ne doivent rien cacher dans leurs déclarations.» Il indiquera, en outre, que l'opération d'assainissement a fait aussi ressortir plusieurs cas de détournements des avantages fiscaux. «Les contrôles menés, par ailleurs, au niveau des sièges de ces transitaires ont révélé des fraudes sur la liste des clients et des déclarations de marchandises», a révélé le directeur du contrôle a posteriori. En effet, selon d'autres sources douanières, plusieurs répertoires de déclarations ont été sciemment tenus, par ces transitaires, non actualisés. Le représentant de la DGD a, en outre, indiqué que l'opération d'assainissement s'est soldée par le retrait définitif de 207 agréments.«Après cette opération d'assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est réduit à 1 276», a précisé M. Regue. Quant au nombre d'agréments retirés pour absence d'un local sont en nombre de 62. Il informera en dernier : «Cette situation a amené la DGD à bloquer la délivrance de ces agréments, pour une période durant laquelle elle s'est attelée à préparer et à promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans cette profession.»Rappelons que les services des douanes ont tenu des réunions avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douanes algériennes pour connaître leurs doléances et les associer dans la réorganisation de cette profession.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.