Le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, dans une déclaration faite hier à nos confrères de l'APS, a révélé que l'administration fiscale a procédé, après vérification, à l'ajustement de certaines déclarations de la fiscalité pétrolière de Sonatrach et de ses associés. Raouia a cependant souligné qu'il ne s'agit pas là de «fausses déclarations» mais plutôt de résultats «d'erreurs» de calcul. Le directeur général des impôts est, par ailleurs, revenu sur le constat fait en 2009 par la Cour des comptes, une institution qui avait, on s'en souvient, noté que la Direction générale des impôts ne maîtrisait pas les déclarations d'impôts et de redevances pétrolières. Raouia a précisé que les reproches dont il est question sont basés sur le mode de déclarations d'impôts pratiqué par Sonatrach. Le DG des impôts s'en défend et explique : «Tout le pétrole et le gaz extrait du sol algérien est taxé et rien n'échappe au fisc et le reproche fait par la Cour des comptes est que la fiscalité pétrolière est une déclaration et un payement effectués par Sonatrach.» Il ajoute plus loin que l'ensemble des contribuables déclarent et payent leurs impôts selon la déclaration qu'ils ont déposée. Et c'est à l'administration fiscale d'intervenir par la suite pour entreprendre une vérification s'il y a lieu, a-t-il dit. La Cour des comptes avait mentionné, dans un rapport lié à l'exécution du budget de 2009 que l'administration fiscale reçoit des déclarations sur des chiffres d'affaires établis sur la base d'un état confectionné par les services financiers de Sonatrach et de ses associés et les valident sans les soumettre à une évaluation a posteriori. Raouia explique à ce propos que l'administration fiscale a des objectifs et des priorités en matière de contrôle fiscal qui fait que l'essentiel des moyens de la vérification sont orientés vers des secteurs qui représentent un risque de fraudes fiscales élevé. Et le directeur général des impôts de demander : «Est-ce qu'il y a obligation pour la DGI d'aller contrôler Sonatrach ?» «Nous ne l'avons pas fait en priorité. Ce qu'on a fait en priorité sont certains domaines et secteurs à fort enjeu et à forte évasion fiscale», a-t-il précisé. Il a ajouté que «le secteur pétrolier est soumis à des déclarations mensuelles qui sont vérifiées et que parfois il y a eu des ajustements, mais sans aller véritablement vers un contrôle fiscal entier de ce secteur». Raouia explique : «Est-ce que je peux mettre une équipe de soixante vérificateurs pour contrôler sur place Sonatrach ? Je ne peux pas me le permettre. Est-ce qu'il y a vraiment urgence ?» Il estime cependant qu'il était «préférable d'aller vers un contrôle progressif au lieu d'instaurer un contrôle entier et lourd». Y. S.
