Lors d'une intervention, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale , le directeur général des impôts, Abderrehmane Raouya, a déclaré que le niveau de recouvrement de l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA), au niveau national, a été estimé, au 31 décembre 2007, à 347 milliards de dinars. Soit 44% des recettes ordinaires de la DGI. Concernant cet impôt, M Raouya a plaidé, du moins pour le présent, pour son maintien, coupant ainsi l'herbe sous les pieds de certains opérateurs économiques. En effet, ces derniers ont longtemps évoqué la nécessité de supprimer la TVA ainsi que la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). A ce sujet, l'orateur a justifié la position des pouvoirs publics, par le fait que la TVA est uniquement supportée par le consommateur final. Et d'ajouter au passage, que même une baisse du taux de la TVA "n'induit pas systématiquement la baisse des prix ". "Effectivement, à chaque fois qu'il y a une baisse de la TVA, il n'y a pas eu systématiquement une baisse des prix des produits. Cela ne correspond pas au régime de la TVA, et pourtant cet impôt demeure neutre pour les opérateurs", a-t-il expliqué. Et de noter une précision de taille : "Au niveau des opérateurs, le problème ne devrait pas se poser du fait que la TVA est supportée par le consommateur final." Pour ce qui est de la TAP (La taxe sur l'activité professionnelle), celle-ci est due mensuellement sur la base d'une déclaration. Elle est de 2% sur le chiffre d'affaires mensuel payable auprès de la recette des impôts dont dépend le siège de la société). Celle-ci selon certains, est considérée comme une contrainte ne facilitant pas les opérations, M. Raouya a appelé à trouver un compromis, d'autant que sa suppression sera un handicap important en termes de rendement (elle a un rendement de 5 milliards de dinars). "Les opérateurs économiques sont évidemment pour sa suspension ; en revanche les pouvoirs publics désirent maintenir cette taxe. Les opérateurs économiques éprouvent la nécessité de la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qui est considérée comme une taxe prohibitive, notamment pour les secteurs où la marge bénéficiaire d'intervention est très réduite. L'idée est peut-être de pouvoir arriver à rendre cette taxe plus souple", a-t-il souligné. Peut-on estimer l'évasion fiscale, actuellement et ce, en l'absence du système d'information nationale ? Sur ce point, l'invité de la radio, qui reconnaît la difficulté d'une telle opération, a déclaré que sa direction a, en matière de contrôle fiscal, pour le premier semestre 2007, effectué 894 vérifications de comptabilité et 203 vérifications approfondies dans les situations fiscales des personnes physiques, sans omettre de préciser le contrôle de pas moins de 17 249 déclarations en matière d'impôts sur le patrimoine. S'agissant, par ailleurs, de la modernisation du système fiscal algérien, M. Raouya dira en substance que l'objectif principal recherché par cette stratégie est de doter l'administration fiscale de procédures inspirées des normes internationales, et cela concerne les infrastructures, les équipements et la formation.
