Photo : Riad Par Samira Imadalou Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a dressé hier les détails des amendements apportés à la loi sur les hydrocarbures. Principal changement : le taux de la taxe sur les revenus pétroliers (TRP) sera calculé sur la base de la rentabilité et non selon le critère du chiffre d'affaires, utilisé dans la loi 05-07 du 28 avril 2005. Cette taxe verra la mise en place de nouveaux paliers d'impositions, qui varient également selon les difficultés et les risques.Cette modification est une réponse directe aux critiques des compagnies étrangères pétrolières sur la fiscalité. «Ce critère a été critiqué par les partenaires parce qu'à l'époque, le prix du baril de brut était de 20 à 30 dollars et il fallait produire pendant cinq à sept ans pour arriver à un chiffre d'affaires donné et passer à un autre palier. Mais avec un prix de 100 à 120 dollars, et des coûts qui ont explosé, vous atteignez ce chiffre d'affaires en quelques mois», a expliqué le ministre pour justifier ce changement. Soulignant dans le même sillage que le pays n'a pas apporté ces modifications sur la base d'une pression, Yousfi a précisé qu'il s'agit plutôt d'une prise en charge des «préoccupations» des partenaires de l'Algérie, dans le domaine de l'énergie Globalement, l'architecture de la fiscalité restera inchangée par rapport à la loi actuelle. C'est ce qu'a affirmé le ministre sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale.«Nous gardons la même architecture fiscale, c'est-à-dire qu'il y a un certain nombre de taxes que Sonatrach ou les autres opérateurs pétroliers doivent payer à l'Etat comme la taxe superficiaire, la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt complémentaire sur le revenu ainsi que la redevance», a indiqué le ministre à ce sujet.Concernant la taxe sur les super profits (profits exceptionnels), telle qu'elle a été instituée, elle concerne uniquement et exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 1986. «Cependant, nous avons introduit un écrémage dans cette taxe en accordant des conditions plus favorables aux investisseurs, comme l'imposition de redevances relativement raisonnables ou encore la mise en place d'un certain nombre d'avantages fiscaux», a expliqué Yousfi.Dans le cas où le gisement découvert par les étrangers est important, ou avec un grand taux de rentabilité, «l'Etat prend jusqu'à 80%» comme taxes. Pour l'ensemble des amendements qui ne toucheront pas les gisements en exploitation, il n'y aura pas d'effet rétroactif.La possibilité pour l'Etat de réclamer aux partenaires de payer la redevance de production d'hydrocarbures en nature figure dans le texte amendé. «L'Etat peut avoir besoin d'un peu plus d'hydrocarbures (gaz ou brut) pour approvisionner le pays et a la possibilité d'exiger cette redevance en nature», a expliqué le ministre, qui précisera que le groupe Sonatrach reprendra le monopole du transport des hydrocarbures sur l'ensemble du territoire national en vertu de ces amendements. Cette mesure a été réintroduite du fait que Sonatrach détient déjà le parc national de canalisations, estimé à 18 000 km, selon l'invité de la chaîne III. S. I.
Le gaz de schiste en phase d'évaluation Le ministère de l'Energie et des Mines est en phase d'évaluation du potentiel national en gaz de schiste dans les différentes régions du pays. C'est ce qu'a indiqué Youcef Yousfi, soulignant qu'une fois l'existence de cette ressource non conventionnelle confirmée, l'exploitation sera menée en trois phases : l'évaluation des ressources, la réalisation d'études pilotes et, enfin, la prise des précautions nécessaires pour la protection de l'environnement. En plus du gaz de schiste, le ministre n'a pas écarté l'option du nucléaire. Cependant, il y a lieu de prendre dans ce cadre le maximum de précautions, notamment en matière de sécurité dans les régions sismiques et de présence de l'eau.
