Le projet de loi portant règlement budgétaire 2010 : la commission des finances auditionne le ministre de la Poste La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné jeudi dernier le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, M. Moussa Benhamadi, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2010, a indiqué un communiqué de l'APN. Le ministre qui a présenté un exposé sur l'exécution du budget de son secteur, a souligné que ce dernier «a enregistré une hausse au titre de l'année financière 2010, passant de 2 023 milliards de dinars à 2 429 milliards de dinars, à la faveur de dotations budgétaires supplémentaires, contre un budget d'équipement de l'ordre de 16 milliards de dinars». Concernant l'exécution de ce budget, M. Benhamadi a estimé les dépenses de gestion à 1,9 milliard de dinars, soit 77% des dotations allouées, contre un taux de 23% pour les dépenses des dotations du budget d'équipement, a ajouté le communiqué. Revenant aux questions contenues dans le rapport d'évaluation de la Cour des comptes, le ministre a expliqué la faible consommation du budget d'équipement par la consécration de 94 % de ce budget à la recherche scientifique et au programme national de développement des technologies spatiales. Il a, d'autre part, abordé les préparatifs en cours pour le lancement d'un nouveau satellite, le troisième en Algérie, et le projet de lancement d'un satellite de télécommunications destiné à couvrir l'ensemble du territoire national, saluant, à cet égard, les compétences algériennes qui prendront en charge, à l'avenir, le montage de ces deux satellites. Leasing : la liste des équipements agricoles exemptés de la TVA fixée par arrêté interministériel La liste des équipements agricoles fabriqués en Algérie, acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la TVA, a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Signé conjointement par les ministres des Finances, de l'Agriculture et de l'Industrie, cet arrêté porte sur des matériels et équipements produits en Algérie, utilisés dans l'agriculture et l'élevage et acquis dans le cadre du crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Figurent dans cette liste notamment des tracteurs agricoles, des moissonneuses-batteuses, des équipements de travail au sol, de semis de fertilisation, de traitement, de récolte et de conditionnement. Sont concernés aussi par cette mesure notamment des matériels et équipements de production animale, d'irrigation, de réalisation de silos et de chambres froides. Cet arrêté porte aussi sur les équipements utilisés dans la réalisation des mini-laiteries destinées à la transformation du lait crû, de fromageries ainsi que ceux nécessaires à la culture des olives, à la production et au stockage de l'huile d'olive. Le texte stipule que «la délivrance de l'attestation d'exonération de la TVA est conditionnée par la remise au crédit-bailleur de l'attestation d'exonération pour la durée du contrat, délivrée par les services fiscaux». Cette attestation est subordonnée à la présentation aux services de l'inspection des impôts de la copie du contrat de crédit-bail et du document certifiant l'origine du matériel.
