La liste des matériels agricoles de fabrication algérienne acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°59. Ce texte, vient en application d'une mesure prévue par la loi de finances complémentaire 2008, qui stipule que cette exemption fiscale est valable sur la période allant du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2018. Neuf grandes catégories de matériels agricoles sont concernées par cette mesure qui prévoit une exonération qui couvre le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent. Il s'agit des tracteurs agricoles à roues, des moissonneuses batteuses, des matériels tractés portés ou traînés à usage agricole, matériels respectivement de travail du sol ou aratoires, de semis et de traitement. Cette liste comporte également les matériels respectivement de récolte, de conditionnement de semences de grandes cultures et de calibreuse de pomme de terre, de transport à usage agricole et de production animale (élevage, distribution des aliments, traite et zootechnique). Les matériels d'irrigation et matériels spécialisés, sont également concernés, tels que les planteuses et arracheuses de pommes de terre, repiqueuses de plants et les dérouleuses de film plastique. Il est à rappeler que le crédit-bail ou leasing est un montage financier qui consiste à louer des équipements à une entreprise contre le paiement périodique d'un loyer durant une échéance à l'issue de laquelle le locataire de ces équipements en deviendra propriétaire suite à une opération de cession effectuée par la société de leasing ou la banque en contrepartie du paiement par le locataire du montant résiduel de l'équipement. La liste des matériels agricoles de fabrication algérienne acquis dans le cadre des contrats de crédit-bail et dont les loyers sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été fixée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel n°59. Ce texte, vient en application d'une mesure prévue par la loi de finances complémentaire 2008, qui stipule que cette exemption fiscale est valable sur la période allant du 27 juillet 2008 au 31 décembre 2018. Neuf grandes catégories de matériels agricoles sont concernées par cette mesure qui prévoit une exonération qui couvre le remboursement du prix de l'équipement et les services bancaires qui s'y rattachent. Il s'agit des tracteurs agricoles à roues, des moissonneuses batteuses, des matériels tractés portés ou traînés à usage agricole, matériels respectivement de travail du sol ou aratoires, de semis et de traitement. Cette liste comporte également les matériels respectivement de récolte, de conditionnement de semences de grandes cultures et de calibreuse de pomme de terre, de transport à usage agricole et de production animale (élevage, distribution des aliments, traite et zootechnique). Les matériels d'irrigation et matériels spécialisés, sont également concernés, tels que les planteuses et arracheuses de pommes de terre, repiqueuses de plants et les dérouleuses de film plastique. Il est à rappeler que le crédit-bail ou leasing est un montage financier qui consiste à louer des équipements à une entreprise contre le paiement périodique d'un loyer durant une échéance à l'issue de laquelle le locataire de ces équipements en deviendra propriétaire suite à une opération de cession effectuée par la société de leasing ou la banque en contrepartie du paiement par le locataire du montant résiduel de l'équipement.
