Quelque 400 participants entre hommes de loi, d'affaires, experts, opérateurs et animateurs économiques ont participé du 13 au 15 décembre 2006 au colloque international sur l'arbitrage commercial international (ACI) de Annaba. Il a été organisé par l'organisation des avocats de la région de Annaba. Tout cet auditoire s'est vivement intéressé à la vingtaine de communication des 3 jours. Bâtonnier de la région de Annaba et principal animateur de la manifestation, Me Nejouaa Mabrouk a annoncé les couleurs. En deux mots contenus dans son discours d'inauguration, il a situé avec exactitude la situation de l'arbitrage commercial international. " La justice étatique a établi depuis longtemps son inefficience de par sa lenteur et son inefficacité dans les traitements des litiges et différends " avait t-il dit. Son appel à l'organisation de l'ACI dans un contexte de libéralisation et d'ouverture de l'économie synonyme d'établissement de contrats donc de dispositions et d'engagements juridiques, a été très clair. L'objectif théorique de cette rencontre est ainsi annoncé. L'événement a son importance. Il s'agit du 2e rendez vous après celui de Sétif qui décidera du rôle de ce que les magistrats et les avocats algériens désignent, pour ce qui du commerce international, comme étant le chapitre flou du commerce en Algérie. Flou de par la méconnaissance des règles élémentaires qui le régissent à travers le monde. "Pour peu que ses contours soient bien maîtrisés et qu'il est démontré une totale neutralité dans le traitement d'un litige, l'ACI est à la portée de tous " , telle est la première conclusion que l'on tire à l'écoute des interventions des uns et des autres. C'est dire que ce colloque de Annaba auquel ont participé des hommes de loi et des experts tunisiens, marocains, libanais et français intervient dans un climat de désordre et d'incertitude économique dans notre pays. Désordre à l'intérieur avec la paralysie croissante des institutions de l'état et la surenchère destructrice des sceptiques en fonction dans les grandes entreprises algériennes. Incertitude à l'extérieur avec des partenaires étrangers ayant tendance a ajouté subtilement une clause ou deux sur un contrat dont ils sont les seuls à maîtriser la finalité. D'où la nervosité chronique des hommes de droit et d'affaires algériens lorsqu'ils sont saisis ou confrontés à un contentieux. Désordre également au regard de la méconnaissance avouée ou tue des hommes de loi et des interrogations que les hommes d'affaires ne cessent de se poser sur l'Arbitrage Commercial International. Président de l'Union Nationale des Avocats, Me Abdelmadjid Selini est parti chercher très loin dans le temps, cet aspect de l'échange commercial. "C'est une base incontournable dans les échanges commerciaux appliquées par les musulmans. Les compagnons du Prophète QSDSSL n'hésitaient pas à solliciter d'autres personnes pour arbitrer un litige survenu entre des parties engagées dans un contrat ". Se faisant, Me Selini a balayé les arguments avancés par des magistrats et avocats quant à méconnaître de tout en tout ce qu'est l'ACI. La multiplication de ce type d'approche pour la solution de tout litige à travers le monde ne correspond pas uniquement à un phénomène de mode. Il s'agit d'une approche maintes fois mise en application à l'occasion de sérieux litiges. Elle a été souvent mise en œuvre sur les conseils des institutions internationales et mêmes par de grandes sociétés d'assurance et de transport maritime et aérien. Le recours à l'arbitrage est une technique assimilée au droit privé. En Algérie, l'ACI est encore un terrain vierge ou exploité parcimonieusement dans de petites affaires de famille, entre partenaires locaux. Pourtant, depuis des années, plusieurs grosses cylindrées de l'économie nationale comme Sonatrach n'ont pas hésité à accumuler des expériences sans cesse renouvelées dans l'examen de litiges avec leurs partenaires commerciaux. Dans les discours d'ouverture notamment celui de M Hadj Hamou Mohamed représentant du ministère de l'Energie et des mines et dans celui du représentant du ministère de la justice , les approches sur la question de l'ACI bien que succinctes étaient clair. C'était d'une certaine manière : il faut y aller pour éviter les longues procédures devant la justice étatique tant en matière de litiges financiers, technologiques de documentations commercial que ceux portant sur le problème d'accès ou le transfert de la devise, la mauvaise indexation des prix... D'autres intervenants ont préféré s'atteler à décortiquer les techniques et les sentences arbitrales. "Elles sont à même d'épouser la logique des hommes d'affaire qui n'aiment pas les ruptures. Ils préfèrent solutionner leur litige en allant dans le sens de leurs intérêts tout en s'assurant de la confidentialité qu'ils ne trouveront pas dans la justice étatique ", plusieurs intervenants ont abondé dans ce sens. C'est le cas pour Me Abderahmane Amara qui a estimé que : " les avantages de l'arbitrage sont multiples. Il offre la rapidité, la technicité, la confidentialité et l'impartialité dans les litiges internationaux. Il permet la prévention des frictions commerciales”.
