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«Plus la législation est compliquée, plus elle ouvre la porte à moins de transparence»
Bouderbala lors de la clôture de la 6e Conférence nationale des cadres des Douanes
Publié dans La Tribune le 19 - 04 - 2013


Par Salah Benreguia

«Nous allons continuer à moderniser l'administration douanière, simplifier les procédures et mettre à la disposition du contribuable toute la législation douanière, car plus la législation est compliquée, plus elle ouvre la porte à de multiples interprétations et à moins de transparence». C'est par ces termes que le directeur général des Douanes s'est adressé, jeudi dernier, lors de clôture de la 6e Conférence nationale des cadres des Douanes, aux participants.
Organisée sous le thème de «La facilitation douanière au service de la promotion des échanges commerciaux», cette rencontre été une occasion pour débattre du mode opératoire d'une nouvelle stratégie qui vient succéder à la modernisation de l'administration douanière, appliquée entre 2007 et 2010. Et c'est dans cette optique que M. Bouderbala a appelé les cadres de cette institution, lors de la séance de clôture, à travailler avec lucidité à réduire les coûts et les délais de dédouanement, alléger les procédures douanières au maximum, mais en intensifiant le contrôle interne et externe. Ce dernier a d'ailleurs saisi cette occasion pour rendre publique une nouvelle instruction relative au délai de dédouanement des marchandises au niveau des ports algériens. En effet, selon cette note, le délai ne pourra plus dépasser les huit (8) jours dès la semaine prochaine. L'autre mesure facilitatrice mise en valeur lors de cette conférence est l'impact de la mise en œuvre du statut d'opérateur économique agréé (OEA) en matière d'allègement des procédures douanières. En effet, depuis février dernier, une cinquantaine d'opérateurs économiques ont déjà obtenu ce statut, qui accorde à l'importateur producteur un passage prioritaire des marchandises importées sans les soumettre au contrôle douanier, mais avec un contrôle à posteriori. Quant au contrôle au niveau des ports et aéroports, il sera par ailleurs renforcé à la faveur de l'acquisition par la DGD de nouveaux équipements, dont quatre scanners mobiles destinés au contrôle de conteneurs, et quatre appareils de détection de particules destinés au contrôle sur place et en temps réel de produits et substances suspects, selon les informations communiquées lors de la conférence. L'actualisation de l'arsenal juridique douanier à travers le nouveau Code des douanes, actuellement au niveau du gouvernement, la mise en place du «partenariat» Douanes-entreprises par le biais du statut de l'opérateur économique agréé (OEA), l'amélioration de la gestion des ressources humaines et de la formation, le développement du système informatique, le parachèvement de l'organisation des services ainsi que le renforcement du contrôle interne ont été les principaux thèmes qui ont été discutés par les cadres des Douanes. Cette conférence a également permis d'évaluer l'application sur le terrain du principe de l'obligation de résultats via le dispositif de performance des services opérationnels, de la lutte contre la corruption par la réorganisation du contrôle interne. Par ailleurs, en termes de performances, il a été enregistré une forte hausse de 180%, entre 2006 et 2012, du recouvrement fiscal de la DGD, passant de 284 milliards de dinars à 791 milliards de dinars.
S. B. /APS


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