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Dédouanement des marchandises au niveau des ports algériens : Nouvelles mesures adoptées
Publié dans Le Maghreb le 20 - 04 - 2013

Dès cette semaine, l'administration des Douanes sera tenue de réagir dans les 8 jours qui suivent l'arrivée de la marchandise quelle que soit sa nature, soit on la libère, soit on explique à l'opérateur le motif du rejet, le cas échéant'', avait affirmé, entre autres, jeudi dernier, le Directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala. Cela s'est passé à l'issue de la 6ème conférence nationale des cadres des Douanes qui a pris fin jeudi dernier à Alger après trois jours de travaux au cours desquels ont été tracées les grandes lignes d'une stratégie orientée sur la facilitation douanière et l'établissement d'une évaluation continue de la performance des agents douaniers.
C'est ainsi que le délai de dédouanement des marchandises au niveau des ports algériens ne pourra plus dépasser les huit (8) jours à partir de cette semaine à la faveur d'une nouvelle instruction de M. Bouderbala, rendue publique à cette occasion. D'autre part, l'impact de la mise en œuvre du statut d'opérateur économique agréé (OEA) en matière d'allègement des procédures douanières a été également mis en exergue par les cadres des douanes.
En cas d'hésitations sur une marchandise, les Douanes mettaient parfois un mois pour trancher, une lenteur très coûteuse pour les opérateurs. "Dorénavant, s'il n'y a pas règlement définitif de la marchandise dans 8 jours au maximum, elle est systématiquement libérée", a assuré le premier responsable des Douanes algériennes. D'ailleurs cette "mesure existait dans la législation mais elle a été perdue de vue : pas plus de 8 jours pour dédouaner une marchandise (à) soit on explique à l'opérateur le motif du rejet, le cas échéant, soit on libère la marchandise", a déclaré M. Bouderbala. Organisée sous le thème de "la facilitation douanière au service de la promotion des échanges commerciaux", la 6ème conférence des cadres centraux et régionaux de la Direction générale des Douanes (DGD) a été surtout une occasion pour débattre du mode opératoire de cette nouvelle stratégie qui vient succéder à la modernisation de l'administration douanière, appliquée entre 2007 et 2010. Dans ce même ordre d'idées, M. Bouderbala a déclaré que "Nous souhaitons que le délai de dédouanement en Algérie soit compté dans le futur en heures et non pas en jours, d'ailleurs nous n'avons plus le choix, c'est une exigence internationale et une condition incontournable si nous voulons promouvoir l'investissement et attirer les IDE". Encore faut-il préciser que selon la Banque mondiale, le délai moyen d'attente des marchandises dans les ports du pays s'élève à 17 jours, dont 4 à 5 jours seulement incombent aux Douanes, le reste résultant d'autres types de contrôle comme celui des inspecteurs du Commerce ou des services phytosanitaires. Lors de la séance de clôture de cette 6ème conférence nationale des cadres des Douanes, le Directeur général de cette institution M. Bouderbala, a appelé les cadres de son organisme à travailler avec lucidité à réduire les coûts et les délais de dédouanement, alléger les procédures douanières au maximum, mais en intensifiant le contrôle interne et externe. ''Nous allons continuer à moderniser l'administration douanière, simplifier les procédures et mettre à la disposition du contribuable toute la législation douanière, car plus la législation est compliquée, plus elle ouvre la porte à de multiples interprétations et à moins de transparence", a-t-il souligné. Sur un autre plan, et concernant la corruption au sein des Douanes algériennes, le directeur général des Douanes estime que ce mal ne représente pas un fléau mais reste limité à "certains dépassements" qui seront de plus en plus contrôlés et freinés grâce à la nouvelle stratégie de simplification et de facilitations initiée par la Direction générale des Douanes, a promis M. Mohamed Abdou Bouderbala. Reconnaissant que l'administration des Douanes "a toujours véhiculé une image détériorée", il a assuré que l'élargissement de l'outil informatique en particulier fera dissiper cette image et régresser la corruption au sein de cette administration.
Et pour être plus direct, le directeur général des Douanes dira : "C'est l'ordinateur qui dira quel inspecteur contrôlera telle ou telle marchandise, sans que l'inspecteur lui-même ou son responsable ne le sachent au préalable. Cela nous évite toute relation entre le douanier et l'opérateur économique".
Mieux encore, la liquidation (opération) faite par le douanier demeurera, grâce au nouveau système informatique utilisé par les Douanes, enregistrée pour être vérifiée par la suite, a-t-il ajouté.
Enfin, M. Bouderbala n'a pas omis de noter que le patrimoine de tous les douaniers est aujourd'hui contrôlé puisqu'il a même développé le rôle de la déclaration du patrimoine, mise en vigueur depuis cinq ans au sein de la DGD, dans la lutte contre l'enrichissement illicite des agents des Douanes. "Si un douanier ne déclare pas la variation de son patrimoine à la Douane, cela est considéré comme un délit qui peut l'exposer à une poursuite judiciaire", a-t-il conclu…


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