La rencontre, hier, entre les présidents des barreaux d'Algérie et le ministre de la Justice semble avoir dégelé la situation de blocage entre les deux parties. Une situation créée par l'adoption, dernièrement par l'APN, du projet de loi portant organisation de la profession, rejeté, dans un premier temps, par la majorité des représentants de la corporation. En effet, le bâtonnier d'Alger, Abdelmadjid Sellini a estimé hier, cité par l'APS, que le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat était «acceptable dans sa mouture actuelle». Le bâtonnier d'Alger a indiqué que «l'avant-projet de loi comportait plusieurs points touchant à l'indépendance et à l'essence même de la profession», mais que les amendements apportés au texte de loi «adopté par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont fait de ce dernier un texte acceptable grâce aux efforts consentis par le ministre et les gens de la profession». Me Sellini a précisé que les professionnels «demandent toujours plus de droits et d'immunité». Le bâtonnier a, par ailleurs, démenti les affirmations selon lesquelles les avocats seraient en train de programmer un mouvement de protestation, ajoutant que son organisation avait collecté des signatures pour la tenue d'une assemblée générale de l'Unba consacrée à l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Il s'agit là d'un revirement pour le moins inattendu. Car, Me Sellini avait affirmé, rappelons-le, que la mouture du projet de loi adopté par l'APN ne reflétait nullement les concertations entre la tutelle et les représentants des avocats. Il avait crié à la trahison, exprimé sa «profonde déception» vis-à-vis de la «régression criarde» du contenu de la mouture. Pour sa part, le ministre de la Justice a affirmé que «le gouvernement s'engage à accélérer l'élaboration des textes d'application du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, une fois ce dernier adopté par le Conseil de la nation et paru dans le Journal officiel». M. Charfi a indiqué que les textes d'application de la loi régissant la profession d'avocat «seront promulgués au terme d'un dialogue avec les représentants de la corporation». Cela laisse supposer que les représentants de la corporation d'avocats ont accepté un compromis avec la tutelle et que les textes d'applications pourront «nuancer» certains articles de loi. Mais est-ce que l'ensemble des avocats va accepter ce compromis ? Car, il semble bien qu'il s'agit d'un consensus recherché entre les deux parties et qui sera évoqué à demi-mot par le ministre de la Justice. Ce dernier a insisté sur l'importance du dialogue entre les avocats et le secteur ministériel afin de parvenir «à un accord consensuel à propos de la loi adoptée». Mohamed Charfi a mis l'accent sur la nécessité «de faire prévaloir le principe du dialogue pour parvenir à un projet commun». «Cela exige un engagement de l'élite de toutes les professions judiciaires et parajudiciaires, auxiliaires ou partenaires», a-t-il ajouté précisant que le ministère a convenu avec les avocats que «le dialogue responsable et actif était le meilleur cadre assurant la fiabilité des idées en permettant leur évaluation permanente à l'épreuve de la pratique». Le ministère s'est investi dans «la défense de notre projet commun, partant de sa conviction personnelle que le projet initial ne correspond d'abord pas aux orientations du président Bouteflika dans son discours du 20 octobre et dans la lettre de mission de la Commission nationale de réforme de la justice (1999), comme il ne correspond pas aux recommandations de la Commission de réforme de la justice elle-même». «Nous pouvons être fiers de la version votée par l'APN par le nombre d'amendements initiés autant que par la qualité des débats sur le fond, la sérénité qui a prévalu dans l'enceinte parlementaire», a-t-il dit. Il a estimé que la Chambre basse du Parlement est parvenue «pour la première fois à un consensus transcendant les appartenances partisanes». Le ministre de la Justice a annoncé, par ailleurs, que parmi les textes d'application de la loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent ceux relatifs aux écoles régionales pour la formation d'avocats, dont la création a été approuvée par le même projet. «La wilaya de Batna pourrait accueillir le premier projet d'école régionale pour la formation d'avocats, car disposant déjà d'une structure qui convient à cet effet selon les informations fournies par le bâtonnier de Batna», a dit le ministre. Concernant la proposition du président de l'Unba, Mustapha Lanouar, portant élaboration d'un code de déontologie régissant la relation magistrat/avocat, M. Charfi a affirmé que «la proposition mérite qu'on s'y attarde, d'autant qu'elle s'inscrit en droite ligne avec les efforts de l'Etat visant le développement du secteur». Signalons enfin que la réunion entre les avocats et la tutelle s'est poursuivie à huis clos. H. Y.
Affaire Sonatrach : «Le juge d'instruction accomplit pleinement sa mission» Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué hier, que le juge d'instruction chargé de l'affaire Sonatrach 2 «accomplit pleinement sa mission» et exerce toutes ses prérogatives en prenant plusieurs mesures. Le juge d'instruction chargé de l'affaire Sonatrach 2 a pris plusieurs mesures en plus des commissions rogatoires internationales, à savoir la collecte d'informations, la convocation de personnes pour enquête, l'émission de mandats de dépôt contre des personnes et le placement sous contrôle judiciaire d'autres personnes, a précisé le ministre dans une déclaration à la presse en marge de sa réunion avec les membres de l'Union nationale des barreaux d'Algérie. «L'obligation de confidentialité ne permet pas de divulguer de nouveaux éléments dans cette affaire toutes les 24 heures», a ajouté M. Charfi.
