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Conversion des droits de jouissance en concession : L'opération sera finalisée à 80% en 2011 à Oran
Publié dans Le Financier le 28 - 09 - 2010


La Direction des Services agricoles (DSA) de la wilaya d'Oran prévoit la concrétisation de 80% de l'opération de conversion du droit de jouissance des terres agricoles en concession, à l'horizon 2011. Selon le directeur de la DSA, M. Mohamed Midoune, «cette opération devrait régulariser la situation de 77.000 hectares sur une superficie globale de 95.000 de terres agricoles dans la wilaya», il a fait savoir que l'opération a démarré depuis quelques semaines». Selon ce responsable, «la commission concernée relevant de la DSA a reçu près de 300 dossiers de régularisation, alors que la procédure doit toucher plus de 6.000 parcelles de terres, dont la propriété relève des biens de l'Etat et des détenants de droits de jouissance et de préemption». Selon lui, «la réussite de cette opération contribuera, à la généralisation des contrats de performance dont l'Etat compte concrétiser afin d'orienter l'activité agricole, maîtriser le rendement, promouvoir et diversifier les produits agricoles». Cette opération de réglementation du foncier agricole va également faciliter la mise en application des programmes de soutien agricole au profit des agriculteurs qui englobent, entre autres, le dispositif du crédit "RFIG", la gratuité des produits phytosanitaires et le soutien à l'acquisition de matériels et de semences. Pour ce qui est des 20%, restants de l'opération, le responsable du secteur a souligné que «les études et enquêtes effectuées récemment par ses services, ont révélé que ce taux représente les cas dont la régularisation pose problème, du fait que certains sont soumis à la Justice pour des raisons liées à l'héritage et au désistement illégal dont 350 cas ont été recensés».

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