2ème partie Actuellement l'on assiste en Algérie à un débat souvent passionné du fait de la sensibilité du sujet à l'approche de la refonte du code communal. L'objet de cette contribution est de poser cette problématique stratégique inséparable de la bonne gouvernance et de l'efficacité des institutions. III.- Cette politique devra s'inscrire dans le cadre de l'espace méditerranéen et arabo-africain, qui est l'espace naturel de l'Algérie. Aussi, il s'agit pour les riverains sub sahariens d'imaginer des zones tampons de prospérité, de ne pas voir ces zones sous des angles négatifs d'assistance financière (assistanat) mais en privilégiant le co- développement. D'une manière générale, l'efficacité de ces mesures d'aménagement du territoire pour favoriser les activités productives, impliquent la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d'aménagement du territoire aurait une portée limitée devant s'appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte dans la nouvelle révision des codes de wilayas et des codes communaux. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperaient l'Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L'action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple : 1-dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; 2-mettre à la disposition des sociétés une main-d'œuvre qualifiée, grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilayas. Exemple la chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur (y compris le Maghreb) en direction de la CEE, des USA ou de l'Asie. Ainsi, nous assisterons à une symbiose entre l'université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l'accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d'expérimentation et l'université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d'améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; 3-la troisième action est de favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles. Des tests ont montré que l'initiative personnelle, pour certains produits, permet d'économiser certains équipements (donc d'avoir un amortissement moindre dans la structure des coûts) et de faire passer le processus de sept (7) minutes (420 secondes) à 45 secondes soit une économie de temps de plus de 90 % améliorant la productivité du travail de l'équipe . Ce qu'on qualifie d'équipes auto- dirigées ; 4-quatrième action, la chambre de commerce intensifie les courants d'échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l'extérieur et l'élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2015/2020. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d'orientation des futures activités de la région, afin de faciliter la venue des investisseurs. Ces axes directeurs devraient s'inscrire dans le cadre de la régionalisation économique que beaucoup confondent avec le régionalisme source d'intolérance. IV.-La notion de région est elle-même extrêmement variable, la régionalisation pouvant se réaliser au sein du pays ou bien par le regroupement d'un ensemble d'Etats dans une zone géographique particulière ou sur la base d'intérêts ressentis comme communs ce que les économistes qualifient d'intégration régionale. Aussi, la régionalisation peut prendre des formes très différentes selon les pays, allant de la décentralisation au quasi fédéralisme. Je définis la régionalisation comme un mode d'organisation de l'Etat qui confère à la région un rôle et un statut économique et politique propre, caractérisé par une autonomie relative mais non indépendant de l'Etat central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu'économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l'autorité nationale. Toute régionalisation appelle les questions fondamentales suivantes : compétences des régions ; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux ; ressources des régions ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et enfin concertation entre régions. D'une manière plus générale, la mise en place de la régionalisation doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l'argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu'il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu'une solution nationale. Selon les théories régionalistes, la diversité des situations locales impose une diversité de solution pour s'adapter aux conditions locales spécifiques. La régionalisation économique couplée avec une réelle décentralisation supposant une clarté dans l'orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie permettrait un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. Elle devrait favoriser un nouveau contrat social national afin d'optimaliser l'effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public. La création d'un nouvel espace public génèrerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l'émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Une centralisation à outrance, favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c'est-à-dire une gouvernance qui s'impose par la force et l'autorité loin des besoins réels des populations et produit le blocage de la société. Les expériences historiques montrent clairement que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint vite ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique. Après la «commune providence » du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte, que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement. La commune devra par ailleurs et naturellement se constituer en centre d'apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l'accomplissement de ses missions. De ce fait, cela implique pour l'Algérie de penser un autre mode de gestion, de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. En fait, la pleine réussite du nouveau code communal implique de poser le rôle de l'Etat et son articulation avec le marché dans la future stratégie économique ce qui renvoie au mode de gouvernance. [email protected] Voir-Sbih Missoum (sous la direction) Rapport sur la réforme de l'Etat en Algérie (2 volumes) présidence de la République diffusion officielle 2002 –Contribution de Abderahmane Mebtoul revue internationale Cafrad/Unesco-rôle de l'Etat et bonne gouvernance en Algérie n° 71/2008 -
