Je me propose de livrer quelques remarques et propositions sur les finalités du processus de privatisation en Algérie, résultats non concluants à ce jour, d'autant plus que l'Algérie a adhéré à la zone de libre échange avec l'Europe, et que ce dossier pose problème dans les négociations avec l'organisation mondiale. Nous nous retrouvons toujours, à quelques variantes près, avec les mêmes listes élaborées en 1999 et depuis avec des dépenses de voyage et d'expertise importantes et inutiles. Car contrairement aux discours , l'ensemble des bilans des institutions internationales dressé entre janvier 2006 à avril 2008 est très mitigé du fait que ce dossier est inséparable d'une vision d'ensemble à savoir l'approfondissement de la réforme globale qui accuse une panne comme l'atteste le dernier rapport de la banque mondiale début mai 2008 sur le climat des affaires où l'Algérie vient d'être classée à la même position que l'année 2006/2007 à savoir la 125ème position sur 178 pays. Force est de constater que les nombreux déplacements de nos responsables ont été peu productifs, n'ayant que peu d'effets pour les segments hors hydrocarbures porteurs d'un développement fiable à moyen terme. Pour les investissements étrangers, l'Algérie ne souffre pas de capitaux puisque les réserves de change dépassent 120 milliards de dollars fin avril 2008 et il convient de se demander si les capitaux arabes qui totalisent plus de 60% des IDE permettent l'accumulation du savoir-faire national ou si ce n'est qu'un investissement de conjoncture sachant qu'un investissement de 100 nécessitera un rapatriement de capitaux de 120 à 140 selon le cas, certains investisseurs notamment égyptiens utilisant d'ailleurs l'argent des banques publiques algériennes pour leur montage financier. Or, pour un développement durable c'est d'abord insérer l'Algérie dans l'économie mondiale , situer les enjeux et connaître les règles du jeu de la globalisation. Ce renouveau stratégique doit nécessairement s'accompagner d'un réengineering global qui s'appuiera sur plusieurs leviers dont principalement :-la culture des affaires internationales ;-la maîtrise du processus de privatisation et enfin la mise en place d'un système d'information économique et de veille technologique. Il s'agit de comprendre qu'aujourd'hui, ce sont les entreprises qui compétitionnent pour les Etats- Nations et que l'Investissement Direct Etranger (IDE) constitue l'un des moteurs de la globalisation, voire même sa source. Face à ce mouvement et cette dynamique, nous restons en Algérie spectateurs d'une pièce de théâtre qui se joue sans nous mais qui nous concerne tout autant. Il est utile de signaler que les raisons du faible flux d'investissement étranger et du privé national dans des segments à forte valeur ajoutée, et surtout la capitalisation du savoir faire local, me semble être essentiellement imputable non pas à l'aspect sécuritaire qui s'est nettement amélioré, mais au système bureaucratique sclérosant étouffant les énergies créatrices. Pour éclairer notre problématique je citerai un écrivain du XIX ème siècle à propos de ce fléau local et central qui ronge la société algérienne : le bureaucrate amène avec lui le carcan, les lenteurs les petitesses en oubliant la conscience et l'efficacité. Le but du bureaucrate est de donner l'illusion d'un gouvernement même si l'administration fonctionne à vide, en fait de gouverner une population infime en ignorant la société majoritaire. Nous aurons ainsi une triple conséquence : 1ère conséquence : une centralisation pour régenter la vie politique, sociale et économique du pays ; 2ème conséquence : l'élimination de tout pouvoir rival au nom du pouvoir bureaucratique ; 3ème conséquence : la bureaucratie bâtit au nom de l'Etat des plans dont l'efficacité sinon l'imagination se révèle bien faible. 1. Problèmes d'ordre institutionnel et technique Pour les problèmes institutionnels j'en recense cinq : premièrement la concentration du pouvoir entre les mains d'un Ministre, étant à la fois juge et partie ne favoriserait t-elle pas les délits d'initiés alors que la base de la réussite de cette opération complexe est une totale transparence et un suivi dans le temps de ces opérations complexes ? Les expériences réussies qui ont suscité l'adhésion populaire montrent la création d'une grande Agence des privatisations, ayant une mission transitoire, composés d'experts de hauts niveaux, relativement autonome sous la dépendance de la présidence ou du chef du gouvernement ou des parlements. Et surtout, il s'agit d'éclaircir concrètement les relations fonctionnelles qui ne sont pas clairement définies notamment entre le Ministère chargé des participations, les structures du Ministère des Finances (direction des domaines, de la fiscalité, des douanes- et des banques primaires), les autres départements ministériels pour éviter les susceptibilités entre différents ministres- en termes de pouvoir économique lorsqu'il s'agit d'une coalition hétérogène. Et surtout des relations avec les autorités locales qui n'ont pas été associées à ce processus alors qu'ils entretiennent des relations directes avec l'environnement, et sans leur adhésion ce processus peut être avorté. Troisièmement ne convient-il pas de mieux définir à l'avenir ce que l'on entend par partenariat loin de tout slogan idéologique l'objectif étant l'efficience économique base de la cohésion sociale future, avec l'autonomisation de la décision économique évitant les fameux slogans des chartes socialistes du passé secteur privé facteur complémentaire du secteur d'Etat ? Quatrièmement qui est le propriétaire durant la période de transition de ces entreprises publiques lors de la cession d'actifs pour éviter la dilapidation du patrimoine public lors du transfert de propriété .Le cas des litiges est édifiant - tribunaux -conflits entre entreprises d'Etat pour des locaux appartenant en réalité à l'Etat - ce qui est paradoxal et absurde. Et enfin quel est le sort des entreprises dissoutes (de ces centaines de milliers de surfaces dormantes, suscitant toutes les convoitises, localisées surtout dans les agglomérations au niveau des entreprises publiques- services collectifs et administrations) pouvant imaginer pour ce cas spécifique un TRUAND à l'allemande, où le prix de cession serait le marché, car ne posant pas véritablement un problème d'effectifs. Quant aux problème d'ordre technique, à la lumière tant de l'expérience passée en Algérie que des expériences d'autres pays, il convient de se poser la question de savoir si les problèmes ont été résolus. Aussi je recense neuf (09) contraintes techniques conditionnant la réussite du processus de privatisation : 1-Les -filialisation non opérantes par le passé dont l'objectif était la sauvegarde du pouvoir bureaucratique. Or c'est le fondement de la réussite tant de l'ouverture partielle du capital que d'une privatisation totale. 2-Lié au point précédent, le patrimoine non défini (absence de cadastre réactualisé) pose la problématique de l'inexistence des titres de propriété fiables sans lesquels aucun transfert de propriété ne peut se réaliser. 3-Il s'ensuit des comptabilités défectueuses rendant difficiles les évaluations que j'analyserai par la suite, rendant urgent la refonte du plan comptable actuel inadapté à la conjoncture tant nationale qu'internationale, et surtout un plan de formation pour le droit des affaires et les comptabilités de sociétés. L'inexistence du marché boursier (paradoxe en Algérie pour la première fois de par le monde l'on essaie de créer une bourse étatique , des entreprises d'Etat achetant des entreprises d' Etat ) comme l'atteste la léthargie de la bourse d' Alger rend encore plus aléatoire l'évaluation dans la mesure où le prix réel de cession varie considérablement d'année en année, voire de mois en mois par rapport au seul critère valable qui est le marché car existant un marché mondial de la privatisation où la concurrence est vivace. 4--la non préparation de l'entreprise à la privatisation, certains cadres et travailleurs ayant appris la nouvelle dans la presse ce qui a accru les tensions sociales. Or l'adhésion tant de la population que des travailleurs à l'esprit des réformes est une condition essentielle de sa réussite liée d'ailleurs à une profonde démocratisation de la société. 5 Il y a lieu de prévoir une clause pour la reprise des entreprises pour les cadres - supposant la création 'une banque à risques pour les accompagner du fait qu'ils possèdent le savoir -faire technologique, organisationnel et commercial, la base de toute unité fiable devant être constituée par un noyau dur constitué de compétences, 6-La partie non cessible dévolue aux travailleurs contraire à la pratique des affaires caractérisée par la mobilité du capital- devrait être négociée librement par les travailleurs. 7- L'organe de suivi de la partie rééchelonnable lorsque le promoteur a des avantages autant que la problématique de l'endettement des entreprises surtout pour la partie libellée en devises en cas de fluctuation du taux de change ne sont pas clairement définis. 8- les délais entre le moment de sélection de l'entreprise à privatiser, les évaluations, les avis d'appel d'offres, le transfert, au Conseil des Participations de l'Etat sous la présidence du chef du gouvernement, puis au Conseil des Ministres et la délivrance du titre final de propriété ne sont pas clairement datés ce qui risque de décourager tout repreneur. Car, en ce monde les capitaux mobiles vont s'investir là où les obstacles économiques et politiques sont mineurs, le temps étant de l'argent Or seule une synchronisation clairement définie permettrait d'éviter les longs circuits bureaucratiques du passé. Enfin -9, les textes juridiques actuels sont contradictoires, certains articles contredisant d'autres contraires aux règles élémentaires de l'économie de marché pouvant entraîner des conflits interminables d'où l'urgence de leur harmonisation, leur simplification par rapport au droit international. Les répartitions de compétences devront être précisées dans le cadre juridique en vigueur où il devrait être possible de déterminer qui a le pouvoir : de demander l'engagement d'une opération de privatisation ; de préparer la transaction ; d'organiser la sélection de l'acquéreur ; d'autoriser la conclusion de l'opération ; de signer les accords pertinents et enfin de mettre en œuvre les accords de privatisation et s'assurer de leur bonne exécution. 2.-Avoir une volonté politique de libéralisation La privatisation est avant tout un processus de restructuration globale de l'économie avec des incidences politiques et sociales de recomposition du pouvoir. Car un texte juridique n'est pas suffisant ( ce n'est qu'un moyen) et devient un leurre s'il n'y a pas d'objectifs cohérents clairement définis avec pragmatisme loin des théories abstraites supposant une nette volonté politique de libéralisation. Docteur Abderrahmane MEBTOUL Expert International Ex Président du conseil National des privatisations -08 mai 2008- A suivre... Abderrahmane MEBTOUL- Diplômé en expertise comptable de l'Institut supérieur de gestion de Lille France, Docteur d'Etat Es Sciences Economiques ( 1974) Ex Président du Conseil National des Privatisations (Algérie) ;enseigne actuellement les doctorats à l'Université d'Oran , spécialité management stratégique des institutions (1) Communication du docteur Abderrahmane MEBTOUL " Le développement de l'Afrique :un enjeu majeur " suite à l'invitation de M. Steve GUNDERSON Président et Directeur Général du Council on Foundations (Conseil des fondations de Washington ) et Miss Jennifer KENNEDY " GCDF Gunderson Council Foundation " qui sera versée à une importante rencontre internationale consacrée à l'Afrique pour ce IIème Congrès qui se tiendra du 26 au 30 mai 2008 à New York (USA) rencontre co-organisée avec la fondation Bill et Melinda Gates et sponsorisée notamment par les importantes fondations Rockefeller, Ford, MacArthur, Andrew Mellon, Carnegie et Hewlett ,qui verra la présence de plusieurs centaines de personnalités mondiales, et qui traitera du développement humain à travers les sommets sur l'OMD ( Objectif du Millenium pour le développement) et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).
