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Evaluation de la Banque Mondiale sur le climat des affaires : L'Algérie à la 136ème place
Publié dans Le Financier le 05 - 11 - 2010


Au cours des douze derniers mois, 11 des 18 économies du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ont adopté 22 réformes réglementaires visant à faciliter les activités commerciales afin de créer des opportunités pour les entrepreneurs locaux. Il s'agit là d'une des conclusions du rapport Doing Business 2011: Making a Difference for Entrepreneurs (Agir pour les entrepreneurs), le huitième rapport d'une série annuelle publiée par l'IFC et la Banque Mondiale. Alors que beaucoup de pays de la région sont plus avancés dans les réformes en termes de facilitations des affaires, notre pays n'enregistre aucune amélioration. L'Algérie est, classée à la 136e position, sur un échantillon de 183 économies. Notre pays est devancé par le Maroc qui se situe au 113e rang, la Tunisie placée à la 55e position, l'Egypte, au 94é rang, L'Arabie saoudite, 11éme place, mais aussi par le Bahreïn, la République islamiste d'Iran, le Koweït, le Liban, Oman. Investir en Algérie s'apparente à un véritable parcours de combattant. Pour rappel, Doing Business classe les pays en fonction des indicateurs de la réglementation des affaires, ayant une incidence sur dix stades de la vie d'une entreprise : création d'entreprise, octroi de permis de construire, embauche des travailleurs, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et fermeture d'entreprises. L'Algérie occupe la 150e position pour la création d'entreprises, la 113e pour l'octroi de permis de construire, la 165e pour le transfert de propriété, la 138e pour l'obtention des prêts, la 74e pour la protection des investisseurs, la 168e pour le paiement des impôts, la 124e pour le commerce transfrontalier, la 127e pour l'exécution des contrats, et enfin la 51e position en ce qui concerne la fermeture d'entreprises. 14 procédures, 24 jours, un coût représentant 12,9% du revenu par habitant et un capital minimum de 34,4% de revenu par habitant, sont nécessaires pour créer une entreprise en Algérie. Un véritable parcours du combattant. Au Maroc, le nombre de procédures n'est que de 6 et la Tunisie 10. Concernant les impôts, le nombre de paiements que l'entreprise algérienne doit régler chaque année est évalué à 34. Le taux d'imposition totale est estimé à 72% du bénéfice. Le temps qu'il faut pour préparer, déclarer et payer (ou voir prélever à la source) l'impôt sur le bénéfice des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations de sécurité sociale est évalué à 451 heures par ans. Le montant des impôts sur les bénéfices payés par l'entreprise en pourcentage des bénéfices commerciaux et de 6,6%. Le montant, des impôts et cotisations obligatoires payés par l'entreprise au titre des charges fiscales sur le travail en pourcentage des bénéfices commerciaux, est estimé à 29,6%. Au sujet de la facilité qu'ont les entreprises à enregistrer leur titre de propriété, le rapport estime que c'est plus compliqué en Algérie que chez les pays voisins. En Algérie, 11 formalités et 47 jours sont nécessaires. En Tunisie, le nombre de procédure n'est que de 4 et au Maroc 8 formalités seulement sont demandées. Pour la construction d'un entrepôt, incluant l'obtention des licences et permis nécessaires, l'accomplissement des notifications et inspections requises et l'obtention des raccordements (eau, téléphone, électricité), 22 procédures sont requises et cela peut durer 240 jours. Là aussi la Tunisie et le Maroc font mieux que l'Algérie. Les rédacteurs, précisent que Doing Business analyse les réglementations qui s'appliquent aux entreprises d'une économie au cours de leur cycle de vie, notamment leur phase de démarrage et d'exploitation, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et taxes et leur fermeture. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l'environnement des affaires qui concernent les entreprises et les investisseurs. Ainsi, à titre d'exemple, il ne mesure pas la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de compétence de la main-d'oeuvre ni la solidité du système financier d'une économie. Les conclusions du rapport ont stimulé des débats sur les politiques publiques dans plus de 80 économies. Elles ont permis le développement d'un nombre toujours plus grand d'études analysant l'impact des réglementations qui affectent les entreprises sur les résultats économiques obtenus par les différentes économies.

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