Les 5.000 commerçants, n'ayant pas encore régularisé leur situation et ayant arrêté leurs activités pendant des années, faute de ne pas avoir apuré leurs dettes fiscales, pourront profiter de la radiation de leurs registres de commerce, auprès du centre du registre de commerce à travers la wilaya, en présentant leur situation fiscale et en annulant leur relevé fiscal, suivant la nouvelle loi des finances. Le Centre National du registre du commerce connaît, ces derniers jours, l'affluence de nombreux commerçants, ayant déjà arrêté leurs activités depuis des années, en vue d'annuler leur registre de commerce et ce, dans le cadre de l'opération d'assainissement des listes, effectuée par ce même centre, suite au décret du ministère des finances, paru le 09 août dernier et destiné aux différents centres du registre de commerce, au niveau des wilayas du pays. Le décret stipule que tout commerçant, voulant annuler son registre de commerce, pouvait le faire en ne présentant que sa situation fiscale, et ce, en vertu des modifications parues dans la nouvelle loi de finances complémentaires, portant sur l'annulation du relevé fiscal dans le dossier de la radiation et en le remplaçant par le certificat de la situation fiscale qui ne montre pas les dettes dont ils sont redevables, apprend-on de sources informées. Ces derniers démontreront ainsi que «5.000 commerçants étaient encore considérés comme exerçant leurs activités, alors qu'ils avaient arrêté leurs commerces depuis des années, ne pouvant pas régulariser leur situation, en raison du relevé fiscal.» Dans ce contexte, T. Cheïkh, un ex-commerçant dans un marché commercial, dira: «Je vendais du tissu à Souk El Kettan, à M'dina J'dida et bien que j'aie arrêté mon activité depuis 2006, je recevais, tous les trois mois, un avis pour le payement des dettes fiscales, ce qui m'a poussé à demander aux services du CNRC de pouvoir radier mon registre de commerce, après ces nouvelles procédures.»Selon le décret n°66 de la loi de finances complémentaire, «les services fiscaux sont appelés à présenter un certificat de situation fiscale, à ceux désirant radier leurs registres de commerce et ce, dans un délai ne dépassant pas les 48 heures.» Ce dernier permettra d'annuler le relevé fiscal du document de la radiation et facilitera ainsi l'opération d'assainissement des listes des commerçants inscrits au CNRC, suite aux difficultés que des milliers de commerçants ont connue. Ceux-ci, en possession d'un registre de commerce qu'il ne pouvait pas radier, restaient en irrégularité, vu qu'ils ne parvenaient pas à apurer leurs dettes envers les services des impôts. Dans ce contexte, le directeur du registre de commerce au niveau de la wilaya d'Oran dira: «Le nombre de commerçants inscrits au registre du commerce au niveau d'Oran est de plus de 35.000. L'opération d'assainissement qui s'est déroulée en 1997 a mené à la radiation de près de 24.000 registres de commerce jusqu'à présent, alors que ceux concernés par la radiation est actuellement de 5.000 R.C.»
