Nawel A. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés (CAJAL) de l'APN (Assemblée populaire nationale) est à pied d'œuvre pour mettre en place un dispositif juridico légal pour contrecarrer la cybercriminalité. En effet, deux amendements introduits au projet de loi portant sur les règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) ont été adoptés hier par l'APN. La CAJAL, chapeautée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari est aussi chargée de l'examen et l'élaboration du rapport complémentaire qui sera soumis mercredi prochain au vote lors d'une séance plénière. Lors de la réunion de cette commission, quatre questions orales et sept autres écrites ont été soumises au gouvernement après examen car répondant aux conditions de forme, lit-on dans le communiqué de l'APN. Par ailleurs, le bureau de l'APN a pris connaissance de l'avis du gouvernement sur la proposition de la loi portant amendement de la loi N° 85-05 relative à la protection et la promotion de la santé. N.A.
