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Affaire BNA : Confirmation des peines prononcées en première instance
Publié dans Le Financier le 24 - 05 - 2011

Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou, statuant en appel mardi dans l'affaire de «dilapidation» de deniers publics au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA), a confirmé les peines prononcées en première instance par le tribunal criminel d'Azazga à l'encontre des six (06) accusés. Lors du jugement en appel par la même juridiction, le 10 mai dernier, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues le 28 mars dernier par le tribunal d'Azazga, pour l'ensemble des accusés. Ce verdict de confirmation consiste en la condamnation à 12 ans de prison ferme de Z.M., chef de la police judiciaire à la wilaya d'Alger au moment des faits, et de son adjoint, O.Y.
L'homme d'affaires A.A. a écopé, pour sa part, de sept (07) ans de réclusion criminelle. Jugés dans la même affaire, trois (03) autres policiers, dont un chauffeur, de la même sûreté, ont été condamnés à deux (02) ans de prison ferme chacun. Le tribunal a infligé également une amende d'un (01) million de DA pour chacun des six accusés dans cette affaire. Disant leurs droits aux accusés, le juge leur a rappelé qu'il leur est possible, en vertu de la procédure pénale, de se pourvoir en cassation au niveau de la cour suprême, dans un délai de huit (08) jours suivant la date de leur condamnation. Les accusés Z.M. et O.Y. ont été poursuivis et jugés dans cette affaire, sous le chef d'inculpation de «corruption et abus d'influence», au même titre que les trois autres policiers. L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a été condamné, quant à lui, pour «corruption et octroi d'avantages». Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause «offrait des cadeaux, dont des appartements et des voitures aux deux officiers de police, chargés d'enquêter sur cette affaire de dilapidation de 32 milliards de DA de la BNA, en contrepartie d'un rapport l'innocentant». Extradé du Maroc, et jugé en 2006 pour «escroquerie et émission de chèques sans provisions», cet homme d'affaires, entrepreneur en travaux publics à Koléa (Tipasa) avait été condamné, dans cette première affaire, à 18 ans de prison ferme.

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