«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Confirmation des peines pour les 6 accusés
Affaire Banque nationale d'algérie
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 05 - 2011

Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou, statuant en appel hier dans l'affaire de "dilapidation" de deniers publics au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA), a confirmé les peines prononcées en première instance par le tribunal criminel d'Azazga à l'encontre des six accusés, rapporte l'APS.
Lors du jugement en appel par la même juridiction, le 10 mai dernier, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues le 28 mars dernier par le tribunal d'Azazga, contre l'ensemble des accusés.
Ce verdict de confirmation consiste en la condamnation à 12 ans de prison ferme de Zayane Messaoud, chef de la Police judiciaire à la wilaya d'Alger au moment des faits, et de son adjoint, Oussadit Yacine.
L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a écopé, pour sa part, de 7 ans de réclusion criminelle. Jugés dans la même affaire, 3 autres policiers, dont un chauffeur, de la même sûreté, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a infligé également une amende d'1 million DA pour chacun des six accusés dans cette affaire.
Rappelant leurs droits aux accusés, le juge les a informé qu'il leur est possible, en vertu de la procédure pénale, de se pourvoir en cassation au niveau de la Cour suprême, dans les 8 jours suivant la date de leur condamnation.
Les accusés Zayane Messaoud et Oussadit Yacine ont été poursuivis et jugés dans cette affaire, sous le chef d'inculpation de "corruption et abus d'influence", au même titre que les trois autres policiers. L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a été condamné, quant à lui, pour "corruption et octroi d'avantages". Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause "offrait des cadeaux, dont des appartements et des voitures aux deux officiers de police, chargés d'enquêter sur cette affaire de dilapidation de 32 milliards DA de la BNA, en contrepartie d'un rapport l'innocentant". Extradé du Maroc, et jugé en 2006 pour "escroquerie et émission de chèques sans provisions", cet homme d'affaires, entrepreneur en travaux publics à Koléa (Tipasa) avait été condamné, dans cette première affaire, à 18 ans de prison ferme.
Le tribunal criminel près la Cour de Tizi-Ouzou, statuant en appel hier dans l'affaire de "dilapidation" de deniers publics au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA), a confirmé les peines prononcées en première instance par le tribunal criminel d'Azazga à l'encontre des six accusés, rapporte l'APS.
Lors du jugement en appel par la même juridiction, le 10 mai dernier, le représentant du ministère public avait requis l'aggravation des peines retenues le 28 mars dernier par le tribunal d'Azazga, contre l'ensemble des accusés.
Ce verdict de confirmation consiste en la condamnation à 12 ans de prison ferme de Zayane Messaoud, chef de la Police judiciaire à la wilaya d'Alger au moment des faits, et de son adjoint, Oussadit Yacine.
L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a écopé, pour sa part, de 7 ans de réclusion criminelle. Jugés dans la même affaire, 3 autres policiers, dont un chauffeur, de la même sûreté, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme chacun. Le tribunal a infligé également une amende d'1 million DA pour chacun des six accusés dans cette affaire.
Rappelant leurs droits aux accusés, le juge les a informé qu'il leur est possible, en vertu de la procédure pénale, de se pourvoir en cassation au niveau de la Cour suprême, dans les 8 jours suivant la date de leur condamnation.
Les accusés Zayane Messaoud et Oussadit Yacine ont été poursuivis et jugés dans cette affaire, sous le chef d'inculpation de "corruption et abus d'influence", au même titre que les trois autres policiers. L'homme d'affaires Achour Abderrahmane a été condamné, quant à lui, pour "corruption et octroi d'avantages". Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause "offrait des cadeaux, dont des appartements et des voitures aux deux officiers de police, chargés d'enquêter sur cette affaire de dilapidation de 32 milliards DA de la BNA, en contrepartie d'un rapport l'innocentant". Extradé du Maroc, et jugé en 2006 pour "escroquerie et émission de chèques sans provisions", cet homme d'affaires, entrepreneur en travaux publics à Koléa (Tipasa) avait été condamné, dans cette première affaire, à 18 ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.