Les premiers titres de concession de terres agricoles du domaine privé de l'Etat au niveau de la wilaya d'Ain Temouchent, ont été remis dimanche à leurs bénéficiaires. Dans ce contexte, et en application de la nouvelle loi sur le foncier agricole du 15 août 2010, quelque 28 titres sur un total de 56 actes établis par les services des domaines, ont été remis lors d'une cérémonie au siège de l'antenne locale de l'Office national de terres agricoles (ONTA). Ces actes permettent la reconversion du droit de jouissance de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, a-t-on indiqué. La wilaya d'Ain Temouchent, qui compte 8.754 exploitants agricoles selon le directeur de l'ONTA, a enregistré le dépôt de 7.800 dossiers, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'ONTA a transmis 4.752 dossiers accompagnés de cahiers de charges signés aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession, a-t-on signalé. Les cahiers de charges, paraphés par l'ONTA et les bénéficiaires, mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties, a-t-on ajouté, en soulignant que ce document est exigé pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La cérémonie de remise des titres, qui sera suivie par d'autres similaires, a été marquée par la présence de représentants des directions des services agricoles et des domaines. Selon le directeur des services agricoles, une superficie agricole de 203.000 hectares est concernée, au niveau de la wilaya d'Ain Temouchent, par la concession introduite par la nouvelle loi sur le foncier agricole. Cette superficie, qui relève du domaine privé de l'Etat, sera concédée en vertu d'actes de concession délivrés par les services locaux, a-t-il indiqué. La date limite pour l'achèvement de cette opération est fixée, selon le directeur de l'ONTA, au mois de février 2012, soit 18 mois après la promulgation de la nouvelle loi sur le foncier agricole.
