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Marchés de gros et de détail : Nouvelle réglementation pour l'organisation de l'activité
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


La direction générale de la Régulation des activités et de la réglementation au ministère du Commerce, met en vigueur, une nouvelle réglementation, a annoncé hier à Alger M. Abdelaziz Ait Abderrahmane, directeur général de l'agence. Celle-ci entrera en vigueur pour l'organisation de tous les espaces commerciaux et l'exercice de certaines activités commerciales, notamment le commerce de gros. ‘Un nouveau décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'implantation et d'organisation des espaces commerciaux et d'exercice de certaines acticités commerciales a été adopté par le gouvernement et signé par le Premier ministre. Il est en cours de parution au journal officiel'', a-t-il ajouté lors d'un point de presse Selon les explications de M. Ait Abderrahmane, ce nouveau texte vise à organiser davantage les structures commerciales, notamment les marchés de gros de fruits et de légumes, de produits agroalimentaires et des produits industriels de même que les marchés couverts de proximité de détail de fruits et de légumes, et pour la première fois les pêcheries et autres poissonneries. Ce nouveau texte a été élaboré dans le but de remédier à ‘'la situation critique qui caractérise la gestion, l'organisation, le fonctionnement et l'état général dans lesquels sont exercées les activités au sein des marchés'', a estimé M. Ait Abderrahmane, qui a affirmé qu'il s'agit ‘'d'assainir les circuits de distribution'' et d'asseoir de nouvelles règles régissant les marchés hebdomadaires de véhicules d'occasion. Autre nouveauté introduite par ce décret exécutif: la possibilité de création de marchés de gros spécialisés tels que les marchés de gros de produits agroalimentaires et ceux dédiés aux produits industriels. Il existe en Algérie 1.597 marchés dont 43 dédiés au commerce de gros de fruits et de légumes et 654 de détail et 623 sont des marchés hebdomadaires, mais mal répartis à travers le territoire national surtout pour les marchés de gros, a encore indiqué le même responsable. ‘'La concentration de ces marchés est au niveau des grands pôles urbains du nord du pays. Et il n'existe pas de marchés de gros dans un certain nombre de wilayas comme Oum Bouaghi, Tissemsilt, Ain Defla, Illizi et Bouira'', a-t-il relevé, ajoutant que les marchés de gros, souvent gérés par les collectivités locales, souffrent de nombreux dysfonctionnements. Détaillant le contenu du projet de décret, M. Ait Abderrahmane a expliqué que la nouvelle législation stipule que ‘'les marchés de gros doivent être aménagés en carreaux et/ou locaux qui peuvent faire l'objet de cession ou de location au profit d'opérateurs économiques ayant le statut de personnes physiques ou morales et habilités à effectuer des opérations d'achat et de vente en gros''. A ce titre, seuls les mandataires grossistes, les collecteurs livreurs des produits agricoles, ainsi que les prestataires de services sont autorisés à effectuer des transactions commerciales au stade de gros, selon ce projet de décret dont l'article 16 stipule que ‘'la gestion des marchés de gros peut être assurée par toute personnes physique ou morale de droit public ou de droit privé''. Par ailleurs, le texte relève que les marchés couverts de détail doivent être dotés de tous les équipements nécessaires et de toutes les utilités indispensables à leur bon fonctionnement et réunir ‘'toutes les conditions de sécurité, d'hygiène et de salubrité pour les opérateurs et la clientèle'' qui doivent être contenus dans le cahier des charges. De plus, il est précisé dans ce même texte les modalités de création des grandes surfaces, notamment les hypermarchés dont l'implantation ‘'est soumise à l'avis préalable du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'intérieur''. Des journées d'études seront, d'autre part, organisées par toutes les directions du commerce de wilayas pour vulgariser les dispositions de ce décret une fois publié au journal officiel, a affirmé M. Ait Abderrahmane.

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