La Loi du règlement budgétaire et celle de l'exécution des dépenses «abrogées», au mépris de la procédure, par les équipes ministérielles successives qu'a connues le pays durant ces trois décennies vont être…réhabilitées, croit-on comprendre des déclarations de Karim Djoudi, ministre des Finances. En fait, Karim Djoudi dira qu'il veut que le gouvernement gère les 5.860 milliards de dinars du budget de l'Etat dans la transparence la plus totale. Il révèlera dans ce sens que pour réhabiliter ces deux lois si essentielles, «nous avons deux options : il faut en premier lieu rattraper le passé et présenter ensuite la loi sur l'exécution des dépenses. Au ministère des Finances, nous avons créé une structure qui se consacre uniquement aux lois de règlements budgétaires et qui a déjà produit la première loi pour 2007. Le texte est déjà prêt», a annoncé Karim Djoudi à la presse. Dans la foulée, une équipe ministérielle est en train de concevoir un document récapitulatif de l'exécution des Lois de finances depuis 1982. «Nous sommes entrain de faire une réforme budgétaire qui s'est traduite par de nouvelles modalités en terme de production des budgets avec une durée différente, qui n'est plus établie sur une année mais sur une pluri-annualité, avec des objectifs et des critères de performance», a-t-il indiqué, en précisant que lors de la présentation de la Loi de finances à l'APN, le ministère accompagne le projet par les éléments constitutifs d'une loi de règlement budgétaire. «C'est-à-dire que nous fournissons l'exécution sur les comptes d'affectation spéciaux et des secteurs également», a-t-il expliqué. Cela dit, les pouvoirs publics n'ont pas respecté la disposition 160 de la Constitution de 1996 qui stipule que «le gouvernement rend compte à chaque Chambre du Parlement de l'utilisation des crédits budgétaires qu'elle a voté pour chaque exercice budgétaire. L'exercice est clos en ce qui concerne le Parlement par le vote, par chacune des Chambres, d'une Loi portant règlement budgétaire pour l'exercice considéré». Une LFC 2010 à l'horizon Comme en 2009, une Loi de finances complémentaire (LFC) 2010 est possible pour rattraper les lacunes et mettre à jour les textes de loi, a laissé entendre plus au moins tacitement Karim Djoudi. Il dira : «pour 2010, on verra bien ce qui va se passer, mais il est très possible que nous ayons à le faire ». Et d'ajouter que «si nous avons besoin de faire une LFC pour affiner notre politique, pourquoi s'en priver? Il reste que pour le ministère des Finances, élaborer une LFC est une charge supplémentaire de travail», a-t-il indiqué. In fine, cette Loi de finances 2010 a été publiée dans le Journal officiel ce lundi 4 janvier. Pour rappel, elle a été signée le 30 décembre par le président de la République. Elle prévoit des recettes de 3.081 milliards de dinars (30 milliards d'euros) et des dépenses de 5.860 milliards de dinars (58,6 milliards d'euros) dont 2.838 milliards de dinars pour le fonctionnement et 3.022 milliards de dinars pour l'équipement. Le déficit budgétaire sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoirs se situent à plus de 4.000 milliards dinars.
