Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COUR D'ORAN : La fausse avocate condamnée à 2 ans d'emprisonnement
Publié dans Le Financier le 24 - 02 - 2010

La fausse avocate débusquée fin décembre dernier à la Cour d'Oran a été jugée et condamnée à une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 30.000 DA, et ce, pour «usurpation de fonction».
Dans l'action civile, la mise en cause a été condamnée à verser une somme de 50.000 DA au Barreau des avocats d'Oran à titre de dommages et intérêts. La fausse avocate, incarcérée depuis son arrestation, dispose d'un délai de 8 jours pour faire appel, souligne-t-on. Cette affaire «hors-pair» dans l'histoire de la justice au niveau local a éclaté le 24 décembre 2009, jour consacré à la réception des justiciables par le parquet général de la Cour d'Oran depuis l'entrée en vigueur du nouveau week-end (auparavant; c'était tous les mercredis). En raison de l'ampleur du flux des visiteurs ou d'indisponibilité, comme il arrive très souvent, les justiciables sont dispatchés sur les bureaux du procureur général (PG) et de ses adjoints (PGA). Portant le voile et vêtue de la robe noire, vêtement officiel de la profession d'avocat, la femme en question, S.S., la trentaine, un paquet de dossiers sous les bras, est reçue par un procureur général adjoint. Motif de la visite: demande de renseignements sur le dossier de l'un de ses clients. Mais l'oreille du parquetier a vite décelé quelques fausses notes dans le jargon de l'avocate, dont le vocabulaire juridique très approximatif lui paraissait très suspect. En tout cas, cela ne pouvait pas passer sous le nez d'un PGA. Le bâtonnier du barreau d'Oran, en sa qualité de garant du respect des droits matériels et moraux de la profession, est appelé pour confronter la prétendue avocate. Il n'en fallait pas plus pour que la jeune femme se décide de tout avouer. Ainsi, il s'est avéré qu'elle n'est pas avocate, ne figure pas sur le grand tableau du barreau d'Oran, ni sur celui d'aucun autre barreau. La toge qu'elle portait, elle l'a empruntée à une avocate, une vraie, en prétextant une audience urgente et en prétendant avoir oublié la sienne chez elle. L'avocate crédule est sortie «indemne» de cette histoire... enfin presque, puisque sa toge a été provisoirement saisie comme pièce à conviction. La pseudo-avocate a été, quant à elle, poursuivie pour «usurpation de fonction», action déclenchée contre elle par le parquet général sur plainte du bâtonnier du barreau d'Oran, étant donné que l'acte commis par la mise en cause portait préjudice à l'image de cette institution. Placée en garde à vue, elle devra être présentée demain, tous les éléments constituant le flagrant délit étant réunis dans ce cas. Mobile de son acte ? Selon le bâtonnier, en enfilant la robe noire, la mise en cause avait l'intention de faciliter son accès devant les services administratifs de la Cour en vue de recueillir des informations sur un justiciable dont elle prétendait assurer la défense, mais elle s'est trahie par «ses propos fort démarqués du jargon professionnel», a-t-il fait savoir. Selon des informations parvenues «a posteriori» au bâtonnier, cette jeune femme aurait été vue auparavant à plusieurs reprises dans l'enceinte du barreau dont le local se trouve au sein du siège de la Cour, mais personne n'avait été intrigué par la présence de l'intruse, en raison, entre autres, du nombre important de l'effectif que compte l'organisation d'avocats d'Oran, qui dépasse les 3.100.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.