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Brigades de contrôle des constructions : Les missions définies par un décret exécutif
Publié dans Le Financier le 24 - 05 - 2009


Les brigades de contrôle des constructions auront la compétence de visiter les chantiers de lotissements, de groupe d'habitations et de chantiers de constructions, de demander les documents techniques y afférents et d'exécuter les arrêtés de fermeture de chantiers irréguliers pris par les autorités compétentes. C'est ce qui ressort, entre autres, du décret exécutif publié au dernier journal officiel. Le texte en question fixe les missions et les modalités de désignation de ces brigades chargées du suivi et d'enquête sur la création de lotissements, de groupe d'habitations et de chantiers de constructions. Le document, indique que, selon la configuration territoriale de chaque commune et le parc d'habitations, ces brigades peuvent être composées de trois à quatre agents dirigés par un chef de brigade chargé de la programmation et de la coordination des sorties sur le terrain. Les agents de ces brigades sont désignés parmi les inspecteurs d'urbanisme, les architectes, les ingénieurs en génie civil, les ingénieurs d'application en bâtiment, les techniciens supérieurs en bâtiment et les administrateurs. Elles sont chargées de rechercher et de constater les infractions à la loi du 20 juillet 2008 relative à la conformité des constructions, le suivi de la mise en œuvre de la conformité et l'enquête sur la reprise des travaux d'achèvement. Leurs prérogatives portent aussi sur le suivi et la vérification de la régularité des informations contenues dans la déclaration relative à la demande de mise en conformité et de suivre et d'enquêter sur la reprise des travaux d'achèvement des constructions.

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