Ce protocole vient actualiser le système d'échange d'informations entre les deux administrations régies jusqu'ici par des accords de 1996. La direction générale des Douanes et la direction générale des Impôts ont signé, hier, en marge de la seconde journée de la Conférence nationale des cadres des Douanes, un protocole d'accord portant sur l'échange d'information entre les deux institutions pour une meilleure efficacité de la lutte contre la fraude. Ce protocole vient compléter et actualiser l'échange d'informations entre les deux administrations qui était régies jusqu'ici par des accords de 1996, aujourd'hui devenus obsolètes au vu de l'évolution de l'environnement économique et commercial du pays. L'accord qui porte essentiellement sur la mise en place de «passerelles inter-services», basées sur un système d'échange d'informations, en temps réel et continu, a été paraphé par M.Abdou Bouderbala et son homologue M.Abderrahmane Raouya. Il vise à réduire la marge de manoeuvre des opérateurs économiques et les importateurs qui agissent en marge du cadre légal décrété par la réglementation en matière de fiscalité régissant les transactions commerciale et du respect du code des douanes. La banque de données concernant le fichier des numéro d'identifiant fiscal (NIF) sera intégré, dès samedi prochain, dans le système d'information et de gestion informatisé des Douanes (Sigad) afin de valider les opérations de dédouanement. Les intervenants dans les transactions commerciales seront ainsi identifiés. Ce qui permettra une meilleure lutte contre la fraude fiscale et douanière, l'évasion fiscale et douanière, le blanchiment d'argent, le transfert illicite de capitaux de et vers l'Algérie ainsi que la lutte contre la contrebande et les délits économiques sous toutes ses formes. Des informations relatives aux différentes infractions fiscales et douanières seront ainsi échangées pour alimenter le fichier spécifiques aux fraudeurs. Les deux partenaires ont convenu de renforcer les moyens matériels et humains des activités des brigades mixtes et la réalisation d'enquêtes conjointes dans le cadre des investigations. Le Centre national des registres du commerce sera aussi mis à contribution pour assainir le milieu commercial des pratiques jusque-là tolérées telles que l'utilisation des prête-noms qui a fait des ravages et causé un préjudice important au Trésor public. Sur un autre registre, le directeur des ressource humaines, M.Djazouli Boudjeltia a révélé «que son service est en train de finaliser le projet du statut particulier du corps des Douanes qui sera soumis à compter du 1er septembre prochain à la direction générale de la Fonction publique.» Le statut en question prévoit une nette amélioration des conditions socioprofessionnelles des fonctionnaires des Douanes, leur plan de carrière, le cycle de formation et de promotion, de conditions générales des mutations, des sanctions et, bien entendu, de la grille de salaires qui connaîtra de sensibles touches pour hisser ce corps au diapason de l'importance des missions qui lui sont dévolues en matière de protection de l'économie et de la sécurité nationales. Par ailleurs, et pour continuer l'opération de désengorgement du port d'Alger qui englobe quelque 60% du volume des transactions commerciales du commerce extérieur, le directeur de la division des ports secs, M.Bensahraoui Bachir, a laissé entendre qu' «en plus des quatre ports secs qui sont déjà mis en service, d'autres ports de la même nature sont prévus dans la perspective du nouveau programme de modernisation de l'administration douanière. Des facilités administratives sont prévues pour encourager cette action de multiplication de ce genre de structure, tout comme les entrepôts douaniers, ce qui participera en grande mesure à promouvoir l'activité des opérateurs économiques.»
