1ère partie Par Docteur Abderrahmane MEBTOUL Une réunion aura lieu le 15 juin 2010 ) Luxembourg relative au 5ème conseil de l' Accord d'association entre les UE et l'Algérie et qui devra faire le point après 5 ans, l'Algérie étant liée par un Accord à l'Europe pour une zone de libre échange applicable depuis le 01 septembre 2005 comportant plusieurs volets: politiques économiques, commerciales, industrielles – services, douanes, transport, énergie, environnement, agriculture, pêche-et sociales-affaires sociales, société de l'information, recherche, innovation, audiovisuel, culture et éducation. Mais il semble bien qu'existent des tensions entre l'Algérie et l'Union Européenne concernant l'Accord d'Association signé entre les deux parties le 01 septembre 2005 surtout depuis les nouvelles dispositions du gouvernement algérien de limiter l'investissement étranger. Pourtant, le devenir de l'Algérie et de l'Europe étant solidaire au sein du bassin méditerranéen, seul un dialogue serein pour un développement équilibré permettra de surmonter ces obstacles. D'ailleurs ces tensions dépassent le cadre restreint Algérie/Europe et pose fondamentalement l'urgence d'un renouveau des relations économiques internationales comme le montre la très grave crise actuelle qui est une crise globale et systémique. C'est à ce titre qu'il convient d'analyser l'Accord qui lie l'Europe pour une zone de libre échange avec l'Europe signé le 01 septembre 2005 en rappelant que les Etats-Unis d'Amérique et l'Europe principaux partenaires commerciaux de l'Algérie font obstacle à son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce sous prétexte fondamentalement qu'elle reste encore une économie administrée. I- Des avis divergents Dans cet esprit, les divergences se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d'investissement et 30 pour cent dans les sociétés d'import étrangères avec au départ un effet rétroactif , ce qui serait contraire au droit international, qui explique la réaction européenne de Catherine ASHTON, ex commissaire européenne au commerce extérieur actuellement Ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui avait demandé l'annulation de ces directives dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien le 12 juin 2009 . Elle avait invoqué que l'Algérie aurait violé les articles 32, 37, 39 et 54 de cet Accord ce qui a conduit le premier ministre algérien effectivement à annuler son propre décret concernant le volet commerce en septembre 2009. Par ailleurs lors de sa visite à Alger le 6/7 juin 2010,le Commissaire européen à l'élargissement et à la politique de voisinage M. Stefan Füle, ne partageant pas l'analyse du ministre algérien des affaires étrangères a indiqué que la part de l'UE dans les importations de l'Algérie a régressé passant de 57,4% en 2002 à 51,9% en 2008 au bénéfice de la Chine , que le déséquilibre des flux commerciaux observé s'explique par la surconsommation de l'Algérie due à sa dépense publique, donc à un problème de demande intérieure et que la responsabilité du gouvernement algérien est entière , qu'il ne suffit de signer un traité pour que les choses fonctionnent, qu' il faut des réformes structurelles profondes et si l'Algérie n'a pas tiré profit de l'accord d'association, c'est parce que les réformes structurelles n'ont pas été menées. Encore que la commission prévoit d'introduire des discussions sur l'agriculture et les services, l'Algérie ne profitant pas des contingents tarifaires consentis par l'Union Européenne pour les produits agricoles. Donc aucun changement de fond de la position européenne avant les négociations du 15 juin 2010 dont les arguments reposent fondamentalement sur l'article 32 de l'Accord qui stipule que l'Algérie réserve a l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers, l'article 37 que les parties évitent de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord, s'engageant à envisager le développement du présent titre dans le sens de la conclusion d'un accord d'intégration économique au sens de l'article V de l'AGCS, de l'article 39 que la Communauté et l'Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord. La libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant, la mise en place des conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l'Algérie et d'aboutir à sa libéralisation complète, et enfin l'article 54 que la coopération vise la création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers :a)-l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements, favorables aux flux d'investissements b)-l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement le cas échéant, par la conclusion entre I'Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés a éviter la double imposition; et enfin c)-l'assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. Pour la partie européenne, les produits industriels algériens ont été admis en Europe dès le début de l'entrée en vigueur de l'Accord sans droits de douane et les produits européens faisaient l'objet d'un démantèlement tarifaire progressif pour entrer en Algérie et que ce démantèlement s'étalera jusqu'en 2017 ». Ce n'est pas l'avis de la partie algérienne pour qui les importations algériennes auprès de l'UE ont augmenté de près de 80%, passant de 11,2 milliards de dollars en 2005 à 20,8 milliards de dollars en 2008, et c'est l'Europe qui n'a pas respecté les engagements contenus dans l'Accord qui lie l'Algérie à l'Europe, dont notamment la mise à niveau de l'économie algérienne l'Algérie ayant surtout besoin du savoir faire technologique et organisationnel et non de capitaux , posant indirectement la question s'il est utile que l'Algérie reste attachée à cet Accord par la faiblesse de l'investissement utile. Par ailleurs les baisses tarifaires auraient entrainé un manque à gagner variant selon les déclarations contradictoires entre le ministre des finances et l'ex ministre du commerce entre 1,5 et 2 milliard de dollars annuellement pour l'Algérie. Dialogue de sourd : l'Algérie reproche à l'Europe le manque d'enthousiasme dans l'investissement et l'Europe reproche à l'Algérie le manque de cohérence et de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles. II- Bien poser les problèmes pour régler les différents. Aucun pays n'a obligé l'Algérie à signer cet Accord, comme personne ne l'oblige à adhérer à l'OMC, Accord signé en toute souveraineté par le gouvernement et ayant des implications fondamentales). Deux exemples avec des impacts stratégiques : premièrement, les produits industriels subiront progressivement un dégrèvement tarifaire allant vers zéro (O) horizon 2014, ce qui a un impact sur toute la future politique socio-économique 2010/2014. Deuxièmement, exemple dont j'avais mis en garde le gouvernement algérien depuis plus de trois années : avant de se lancer dans des unités pétrochimiques ou unités fonctionnant au gaz destinées à l'exportation, nécessitant des dizaines de milliards de dollars d'investissement sur fonds publics, si l'on veut éviter des problèmes avec les structures européennes et américaines à la concurrence qui peuvent interdire l'entrée de ces produits au sein de leur espace, résoudre le problème de la dualité du prix du gaz et d'une manière générale les subventions et la qualité , l'argument du Ministère de l‘Energie postulant la couverture des frais du gaz plus un profit moyen n'ayant pas encore convaincu l'organisation mondiale du commerce, seul organe habilité pour ces discussions et non seulement l'Union Européenne, contrairement à ce qui a été avancé récemment par l'agence officielle de presse algérienne (APS). Personne ne pouvant se targuer d'être plus nationaliste qu'un autre, la facilité et la fuite en avant est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l'extérieur. L'extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante; L'extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources. Enfin l'extérieur peut-il engager à notre place les réformes structurelles dont l'Etat de droit et l'économie de marché concurrentielle conciliant efficacité économique et une profonde justice sociale avec cette concentration excessive du revenu national au profit de rentes spéculatives, et ce afin d'asseoir une production hors hydrocarbures, assistant à un pas en avant et deux en arrière dans les réformes. Et si l'Europe ouvre son marché à l'Algérie qu'exportera l'Algérie en dehors des hydrocarbures à l'état brut ou semi brut du fait du dépérissement de son tissu industriel ? III- la nouvelle donne du gaz et la stratégie de Gazprom affaiblit les négociations de l'Algérie avec l'Europe. En effet, lors de la conférence internationale tenue à Berlin le 21 mai 2010 ayant pour thème « dialogue énergétique: Russie-UE, aspect gazier », le président de GDF Suez Jean-François Cirelli, l'allemand E.on Ruhrgas et le président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas) Domenico Dispenza ont estimé que les accords à long terme sur la livraison de gaz à l'Europe doivent pouvoir subir des modifications compte tenu de la conjoncture économique et demande à Gazprom de baisser le prix du gaz prévu par leur contrat à long terme ou de changer certaines clauses dans les contrats. Or, Gazprom, qui indexait jusqu'ici ses prix sur ceux du pétrole, a accepté de vendre une partie du gaz aux prix spot (à court terme) qui sont environ 25% inférieurs aux prix des contrats à long terme, l'écart pouvant être plus important si le cours du pétrole est élevé et le prix du gaz reste au niveau de 4 dollars le MBTU. Et selon l'influent quotidien économique espagnol, l'Expansión, en date du 24 mai 2010, l'Espagne demanderait à l'Algérie une révision à la baisse du prix du gaz et paradoxe, c'est l'Algérie qui demandait dans un récent passé un relèvement des prix de cession du gaz à l'Espagne et à Gaz de France, remettant en cause le prix de cession du gazoduc Medgaz,, exploité par un consortium composé des groupes espagnols Endesa (12%), Iberdola (20%), Cepsa (20%), du français GDF Suez (12%) et de Sonatrach (36%). Cela peut par ricochet se répercuter également sur le prix du gazoduc Galsi( Europe via Italie), puisque le projet Nigal dans ces conditions ne sera plus rentable devant relier le Nigeria à l'Europe- via l'Algérie , d' une capacité de 20 à 30 milliards de m3/an destinée en majorité au marché européen, où selon l'étude de faisabilité confiée à la société britannique Penspen/IPA, le projet pour se matérialiser coutera plus 13 milliards de dollars contre une prévision au départ de 7 milliards de dollars ramené par la suite à 10 milliards de dollars qui au départ, sans compter la résolution de certains conflits frontaliers, qui devait permettre à l'Algérie de concurrencer Gazprom et la Norvège pour passer horizon 2015 de 10% actuellement à 15% pour l'approvisionnement de l'Europe. Et les contrats de l'Algérie avec la Turquie sont encore plus problématiques car dans la pratique des affaires il n' ya pas de sentiments. Le groupe Sonatrach a annoncé qu'il négociait actuellement des contrats de livraisons à long terme de GNL avec quelques pays asiatiques. Or pour le cas Asie , il s ‘agit de prendre en compte la concurrence des pays d'Afrique et surtout de l'Iran qui avec les tensions géo-politiques a besoin de financement (plus de 15% des réserves mondiales) et surtout pour le GNL du Qatar qui avec des complexes d'une capacité presque du double à ceux de l'Algérie avec des entités privées, d'où d'ailleurs sa réticence à la réunion à Oran du 19/21 avril 2010 avec la Russie de refuser de réduire l'offre, donc d'importantes économies d' échelle et surtout le cout du transport, l'Algérie devant contourner toute la corniche d'Afrique pour arriver à l'Asie. L'Algérie a programmé d'importants investissements tant à travers les canalisations (Medgaz et Galsi) que la construction de deux GNL ( Skikda et Arzew ), les exportations devant tourner autour de 60% de GN et 40% de GNL horizon 2014/2015, et pour ces investissements, au départ, il était prévu que Sonatrach approvisionne la cote Est des Etats Unis d'Amérique et l'Europe. Par ailleurs , le repositionnement qui s'opère aux Etats-Unis vers le gaz non conventionnel au détriment du GNL ( les USA risquant à l'horizon 2020 de devenir exportateur net de gaz, le Department of Energy ayant revu à la baisse sa prévisions de demande de GNL de plus de 60 % à l'horizon 2020; d'où le gel voire l'abandon de plusieurs projets de regazéification.) va modifier la donne au plan mondial -La mise sur le marché de capacités additionnelles de liquéfaction (57 Gm3) et de regazéification (260 Gm3) entre 2009 et 2013, ces surcapacités ne conduiront-ils pas à des taux d'utilisation très faibles des terminaux d'importation GNL avec comme résultat dans les prochaines années l'offre de GNL surpassant fortement la demande gazière globale ? Avec pour conséquence une pression accrue sur les prix , qui, selon Cedigaz ,dans son rapport de décembre 2009 devrait reculer , la mise sur le marché d'une offre disponible supérieure de 100 Gm3 ces deux dernières années, combinée à une forte réduction de la demande, rallongeant jusqu'à 2015-2016 la période actuelle de bulle gazière. Face à cette situation, et en plus par la prise en compte de l'entrée croissante dans le marché du gaz de nombreux pays en Afrique et en Amérique latine concernant le gaz conventionnel, sans compter les nombreux projets de canalisation à travers le monde notamment vers l'Asie et les Balkan. Se pose alors la question de la place de Sonatrach dans cet échiquier stratégique mondial et de la rentabilité des installations tant par canalisation que du gaz naturel liquéfié alors que la rentabilité du GN doit être environ de 8/9 dollars et celle du GNL entre 11 et 14 dollars. Et se pose cette question : va-t-on donc vers des renégociations à la baisse du prix de cession du gaz algérien avec l'Europe et cette nouvelle donne du gaz , n'affaiblit-elle pas le pouvoir de négociations Algérie/ Europe qui constituait en fait un de ses atouts majeurs ? IV- Dépasser la situation de l'entropie par une nouvelle gouvernance. Pourquoi ce blocage à l'investissement utile en Algérie ? Après analyse je pense fermement que pour bénéficier des effets positifs de l'Accord avec l'Europe que d'une éventuelle adhésion à l'OMC,( sinon les effets pervers l'emporteront) qu'il faille faire d'abord le ménage au sein de l'économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n'étant pas ceux d'aujourd'hui) qui explique le manque de cohérence dans la politique économique et par voie de conséquence le dépérissement du tissu productif car il faut s'attaquer à l'essentiel et non au secondaire.. Toute analyse opérationnelle devra relier l'avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l'import (13.000 mais en réalité seulement 100 contrôlant plus de 80% du total) et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire. Cela explique que l'Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l'avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes depuis 1986 étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours s'élève. Cela explique également que malgré des dévaluations successives, il a été impossible de dynamiser les exportations hors hydrocarbures (2% du total), certes 50% dans le produit intérieur brut 2007/2008 mais sur ces 50% plus de 80% étant eux même tirés par la dépense publique via les hydrocarbures ce qui donne aux entreprises créatrices de richesses publiques ou privées (souvent endettées vis à des banques publiques) une part négligeable, le blocage étant d'ordre systémique. La baisse de la salarisation depuis plus de deux décennies au profit des emplois rentes traduit la prédominance de l'économie rentière et la faiblesse de la dynamique de l'entreprise créatrice de valeur ajoutée. Les infrastructures ne sont qu'un moyen, ayant absorbé près de 200 milliards de dollars entre 2004/2009, avec des restes à réaliser de 130 milliards de dollars, restant au nouveau programme 2010/2014 156 milliards de dollars toujours avec plus de 70% consacrés aux infrastructures. Outre que le bilan n'as été fait pour analyser les surcouts et les impacts, cette masse monétaire colossale déversée faute de capacité d'absorption, ne risquent-elle pas comme par le passé d'entrainer une amplification de la corruption sans mécanismes de contrôle appropriés passant par la mise en place des institutions ? Or, l'expérience récente malheureuse de l'Espagne du fait de la crise actuelle, avec l'effritement de son économie (taux de chômage prévue en 2010 plus de 20%) qui a misé sur ce segment doit être méditée attentivement par les autorités algériennes. Aussi, pour pouvoir attirer les investissements porteurs, le gouvernement algérien devrait donc mette en place des mécanismes de régulation afin d‘attirer des investisseurs porteurs, évitant des changements périodiques de cadres juridiques, des actions administratives bureaucratiques non transparentes source de démobilisation et qui risquent de faire fuir les investisseurs sérieux qu'ils soient locaux ou étrangers. Car, le cadre macro-économique relativement stabilisé est éphémère sans de profondes réformes structurelles qui ont commencé timidement comme en témoigne la faiblesse des exportations hors hydrocarbures (moins de 2/3% des exportations totales en 2007/2009). Au cours de la table ronde organisée par le quotidien El Moudjahid le 31 mai 2010, le directeur général de l'Algex, note que les exportations algériennes ont baissé significativement en 2009, cette décroissance serait de l'ordre de 40% à 50% qui concerne les produits hors hydrocarbure, passant de 1,9 milliard de dollars en 2008 à 1,3 milliard en 2009. Et même, si l'Europe ouvre son marché à l'Algérie, qu'exporterons nous en dehors des hydrocarbures ? *Docteur Abderrahmane MEBTOUL Expert international, professeur d'université en management stratégique, conseiller et directeur d'Etudes des Ministères Industries Energie (1974/1980- 1990/1995- 2000/2006
