Durant l'exercice 2006, 1 284 sociétés n'ont pas déposé leurs comptes sociaux au niveau de la wilaya d'Oran, sur un ensemble de presque 5 000 sociétés. La plupart de ces entités sont des sociétés fictives. Pour ce faire, la DCP, en collaboration avec la direction régionale du Commerce, a entamé une opération de contrôle en décembre 2007, qui durera jusqu'au 20 février 2008, en vue de recenser et d'assainir l'ensemble de ces sociétés. Par ailleurs, au niveau national, le bilan de cette opération fait ressortir, pour l'année 2006, que plus de 65 000 sociétés n'ont pas procédé au dépôt de leurs comptes sociaux. C'est ce que nous a appris le directeur du centre national du registre du commerce, hier, lors d'une journée d'information et de sensibilisation organisée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie, au profit des responsables d'entreprises en vue de leur expliquer les modalités et procédures de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2007. Leur dépôt a pour objectif de faire connaître aux tiers (institutions et organismes financiers) le contenu des comptes sociaux des entreprises, selon lesquels ils peuvent avoir un aperçu sur la santé financière des sociétés commerciales. Les banques et les établissements financiers doivent également déposer leurs comptes sociaux et ce, selon l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit. Concernant les délais de dépôt, ils sont de un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale, pour les sociétés commerciales, et de six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable pour les établissements financiers et les banques. Il faut mentionner que le défaut de publicité des mentions légales est puni par une amende allant de 30 000 à 300 000 Da.
