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Près de 10 000 dossiers traités
Victimes du terrorisme à Alger
Publié dans Le Maghreb le 11 - 05 - 2008


A fin avril, la cellule des victimes du terrorisme de la wilaya d'Alger a traité 10.000 dossiers des victimes du terrorisme. Selon les responsables de cette cellule, 3 600 dossiers de personnes décédées et 3 000 autres dossiers de personnes blessées suite à des attentats terroristes ont été traités par la cellule depuis sa création en mars 1995, outre environ 3 000 autres dossiers relatifs aux dégâts matériels (véhicules et habitations) occasionnés par des actes terroristes. Un total de 300 dossiers a été également traité concernant des locaux à usage commercial endommagés lors des attentats terroristes. A ce titre, M. Lahcène Nouani a relevé que ces derniers "sont en instance faute de texte d'application". Il y a lieu de souligner que l'article 95 du décret exécutif 99-45 stipule que les modalités d'indemnisation des locaux à usage industriel et commercial, des biens de commerce, des exploitations agricoles, du cheptel et de tout autre élevage seront déterminés par un autre texte particulier. Selon le responsable de la cellule des victimes du terrorisme de la wilaya d'Alger, tous les dossiers introduits au niveau de la cellule ont été traités sauf ceux souffrant de litiges familiaux. Il a ajouté que le traitement des dossiers des personnes étrangères met plus de temps en raison de la procédure habituelle qui nécessite leur passage par le ministère des Affaires étrangères. Dans ce contexte, il a indiqué que 180 autres dossiers concernant des personnes enlevées par des terroristes ont aussi été traités au niveau de la cellule et leurs familles régularisées, soulignant que les quelques dossiers restés en instance concernent ceux ayant faire l'objet de litige entre les membres de la famille. M. Nouani a relevé que la cellule s'est chargée de l'aspect technique des dossiers des victimes des inondations du 11 novembre 2001 à Bab El-Oued, des victimes du séisme du 21 mai 2003 et des dossiers des bénéficiaires de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, "ce qui lui a permis, a-t-il dit, d'acquérir un capital expérience inestimable". En outre, M. Nouani a précisé que pour les attentats terroristes d'Alger du 11 décembre 2007 (Ben Aknoun et Hydra), parmi les 31 dossiers de personnes décédées déposés au niveau de la cellule, seuls trois dossiers sont en instance et les proches des victimes ont été invités à compléter les dossiers. Pour ce cas, les 34 dossiers de personnes blessées lors de ces mêmes attentats "ont été complètement pris en charge" de même qu'une bonne partie des 68 dossiers relatifs aux dégâts matériels, dont une "infime" partie est en cours d'expertise. Pour ces même attentats, il a expliqué qu'aucun dossier n'a été déposé concernant la bâtisse qui abritait les représentations de l'ONU et seuls des riverains propriétaires de 7 habitations endommagées par l'attentat d'Hydra ont déposé des dossiers pour être indemnisées, ajoutant que deux personnes se sont rapprochées de la cellule pour des dégâts matériels suite à l'attentat de Ben Aknoun. Il a rappelé que les personnes morales ne sont pas indemnisées par le fonds des victimes du terrorisme. A noter que les victimes du terrorisme sont indemnisées à partir d'un fonds national créé à cet effet. L'indemnisation se fait en fonction d'une expertise pour les dégâts matériels et du taux fixé par les médecins de la Caisse national d'assurance sociale (Cnas) pour les blessés qui ont droit en plus à une indemnité de traumatisme équivalent à 20% du salaire de la victime.

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