Le Conseil du gouvernement, réuni mardi, a examiné trois projets de décrets exécutifs relatifs aux procédures de délivrance d'autorisations d'exploitation des carrières et des sablonnières et à la fiscalité dans le domaine de l'énergie. Le premier texte vise l'adaptation de la réglementation juridique régissant l'activité des sablonnières et carrières et porte également sur les modalités de contrôle du respect du cahier des charges lié à cette activité et détermine la liste des produits concernés par l'exploitation des carrières. Selon les explications fournies par le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, lors de la conférence hebdomadaire consacrée aux volets étudiés en Conseil du gouvernement, ce texte est dicté par les besoins des opérateurs et détermine les délais dans lesquels les agences minières devront répondre aux demandes des opérateurs. Le décret fixe également la durée d'exploitation des carrières à 4 années renouvelables une fois et prévoit l'élargissement de la superficie d'exploitation des carrières à 5 hectares au lieu d'un hectare par le passé. Ce texte, qui vient s'ajouter à l'arsenal juridique déjà mis en place à la faveur des réformes introduites par la loi de 2001 et la mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire fortement incitatif, contribuera à baliser le terrain pour l'amélioration des investissements et des performances dans ce secteur, connu pour être fortement structurant, créateur d'emplois directs et indirects. Il convient de rappeler que les nouvelles législations qui ont vu le jour en 2001 dans le cadre de la libéralisation de l'économie à la fin des années 1990, ont permis aux entreprises étrangères et privées d'investir dans le secteur minier, boostant ainsi un secteur jusque-là inerte. La dynamique ainsi créée a fait dire à Oxford Business Group que l'Algérie est sur le point de lancer une mini-révolution minière, notamment dans le secteur aurifère. “Ce n'est peut-être pas la ruée vers l'or du milieu du XIXe siècle en Amérique du Nord, mais l'Algérie entend bien lancer une mini-révolution minière en ouvrant le pays aux activités de prospection et d'exploitation”, a écrit Oxford Business dans un de ses rapports périodiques. Par ailleurs, le conseil du gouvernement a examiné le projet de décret définissant la taxe sur le transport des hydrocarbures par pipeline. Ce texte définit, entre autres, les normes à prendre en compte pour la détermination de cette taxe en définissant une taxe minimum aux usagers des infrastructures des transports par canalisation en vue de minimiser les coûts d'exploitation. Outre la définition de la taxe relative au transport des hydrocarbures par pipeline selon les régions (nord et sud), le texte définit les hydrocarbures concernés, à savoir le brut, le gaz naturel, le GPL et le condensat. Le Conseil du gouvernement a également examiné l'avant-projet de décret définissant la liste des biens d'équipement, des services, des produits exempts de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits douaniers liés à l'activité des hydrocarbures.
