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Haro sur le droit de concession aux étrangers
Le projet de loi sur le foncier agricole toujours au secrétariat du gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 30 - 06 - 2008


Lors de la séance plénière tenue, hier, à l'APN, consacrée aux débats autour du projet de loi portant orientation agricole, les députés ont focalisé leurs interventions sur les craintes concernant le droit de concession des terres agricoles aux étrangers. En effet, le projet de loi sur le foncier agricole, qui est toujours au niveau du secrétariat du gouvernement, permet aux personnes de nationalité étrangère d'être actionnaires dans des sociétés civiles d'exploitation agricole. Les députés ont également affiché leur souci concernant la sécurité alimentaire. A souligner qu'un député a réclamé la mise en place d'une commission d'enquête au niveau de l'APN concernant les affaires de détournement des terres agricoles. Dans ce cadre, M. Mohamed Alioui, SG de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), député du FLN et vice-président à l'Assemblée nationale, a expliqué dans une déclaration à la presse qu'il est pour la concession mais pour une durée de 99 ans et non 40 ans comme le stipule le projet de loi sur le foncier agricole, tout en soulignant qu'il fallait que ce projet de loi soit présenté en même temps que le projet de loi portant orientation agricole. Le représentant des fellahs a aussi critiqué le fait que ce projet de loi dépende dans son application des textes réglementaires. A ce titre, il a donné l'exemple de la loi 87-19, où 12 textes réglementaires n'ont pas été proclamés, comme c'est le cas de l'article 10 concernant la concession au sein de l'exploitation agricole et non en dehors de cette dernière, ce qui a favorisé, selon lui, le détournement des terres agricoles.

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