Les entreprises publiques de ciment vont appliquer, à partir de septembre prochain, de nouvelles dispositions pour la commercialisation du ciment à leur clientèle, qui sera soumise à un nouveau cahier de charges. Ce nouveau dispositif sera appliqué aux entreprises de réalisation, aux conditionneurs de ciment, aux revendeurs-grossistes et aux entreprises de transformation, ont indiqué plusieurs des entreprises publiques de ciment sur leur site internet. A noter que le cahier des charges contient l'ensemble des conditions auxquelles doivent s'assujettir les clients qui s'approvisionnent en ciment auprès des cimenteries publiques. Pour ce qui est des conditionneurs de ciment, le cahier des charges fixe les conditions à satisfaire et les obligations à respecter par le conditionneur dont la vocation consiste en le conditionnement du ciment en vrac par des moyens techniques appropriés et conformes à la réglementation en vigueur en vue de sa commercialisation. A partir du mois prochain, toute demande d'achat de ciment formulée par une entreprise chargée d'un programme de réalisation ne pourra être recevable par la cimenterie que si elle remplit des conditions obligatoires fixées par les entreprises publiques de ciment. Ainsi, pour les entreprises clientes chargées d'un programme de réalisation autoroutes, barrages, logements, aéroports, ports , les cimenteries publiques leur exigeront la déposition d'un contrat de réalisation et d'un état des besoins mensuels approuvé et visé par les responsables du projet (maître d'ouvrage et éventuellement le bureau d'étude), et de s'engager à informer la cimenterie pour tout arrêt de chantier. En outre, l'entreprise cliente devra déposer une copie du registre du commerce auprès du CNRC et une copie de son numéro d'identification statistique (NIS) ainsi que d'une carte fiscale portant son numéro d'article d'imposition. En ce qui concerne les revendeurs-grossistes dont la vocation est la revente en l'état et en gros du ciment, il leur sera exigé non seulement des copies du registre du commerce enregistré auprès du CNRC et de leur NIS ainsi que d'une carte fiscale, mais de disposer aussi en propriété ou en location (acte de propriété ou bail de location dûment établis) d'une infrastructure adaptée et autorisée, de stockage et revente, de surface couverte de 400 m⊃2; au minimum. Ils doivent aussi disposer de moyens propres adaptés de transport, ou d'un contrat légitimement établi avec un transporteur, alors que les quantités de ciment mises à disposition seront fixées en fonction de la capacité de transport dont dispose le client. Par ailleurs, le revendeur grossiste doit verser une avance commerciale à l'entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté. Le paiement de cette avance, qui se fera lors de la signature du contrat pour le mois de novembre ou de décembre est consacré à la libération de l'avance commerciale en produit. Pour le prix de vente et la marge commerciale, le client s'engage par écrit, que le niveau de marge sur toutes les ventes de ciment en sac, sera conforme à celui fixé par les textes réglementaires dès leur promulgation. Pour les conditionneurs de ciment en vrac, ils seront tenus, entre autres, de disposer d'un agrément des installations de stockage et de conditionnement de ciment délivré par le laboratoire CETIM, d'enregistrer sa marque et son label de conditionneur au niveau de l'INAPI et de s'engager à inscrire obligatoirement sur ses sacs l'origine du ciment ensaché, pour le suivi de la traçabilité du produit. Quant aux entreprises de transformation dont l'activité consiste en la transformation du ciment en matériaux de construction par des procédés industriels, elle sont aussi soumises à plusieurs conditions, dont l'agrément des installations de transformation du ciment délivré par le laboratoire CETIM conformité et capacité de production, et de disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires au fonctionnement de ses installations techniques, et à s'engager à ne pas commercialiser le ciment en l'état. Par ailleurs, la production nationale est de l'ordre de 14 millions de tonnes, alors que les besoins du marché local sont évalués à 18 millions de tonnes. Afin que le gouvernement couvre ce déficit il sera procédé à l'importation de près d'un million de tonnes de ciment avant fin 2008
