A partir de septembre, toute demande d'achat de ciment doit être accompagnée d'un contrat de réalisation et d'un état des besoins mensuels. L'Etat veut mettre fin à l'anarchie. Désormais, à partir du mois prochain, la commercialisation du ciment sera régie par de nouvelles mesures. Toute commercialisation sera soumise à un nouveau cahier des charges. Ce nouveau dispositif sera appliqué aux entreprises de réalisation, aux conditionneurs de ciment, aux revendeurs-grossistes et aux entreprises de transformation. A partir du mois prochain, toute demande d'achat de ciment formulée par une entreprise chargée d'un programme de réalisation ne pourra être recevable par la cimenterie que si elle remplit des conditions obligatoires fixées par les entreprises publiques de ciment. Ainsi, il sera exigé aux entreprises-clientes, chargées d'un programme de réalisation (autoroute, barrage, logements, aéroport, ports...), la déposition d'un contrat de réalisation et d'un état des besoins mensuels approuvé et visé par les responsables du projet (maître de l'ouvrage et éventuellement le bureau d'étude) auprès des cimenteries publiques. En outre, les entreprises-clientes s'engagent à informer la cimenterie de tout arrêt de chantier. Ce nouveau cahier des charges stipule également que les entreprises de réalisation s'engagent à ne pas procéder à la revente du ciment en l'état et de disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires. En outre, l'entreprise-cliente devra déposer une copie du registre de commerce auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc) et d'une copie de son numéro d'identification statistique (NIS) ainsi que d'une carte fiscale portant son numéro d'article d'imposition. Concernant les revendeurs-grossistes, il leur sera exigé, en plus des copies du registre de commerce auprès du Cnrc et de leur NIS ainsi que d'une carte fiscale, de disposer en propriété ou en location (acte de propriété ou bail de location dûment établis) d'une infrastructure, adaptée et autorisée, de stockage et revente, de surface couverte de 400 m² au minimum. Ils doivent aussi disposer de moyens de transport propres adaptés, ou d'un contrat dûment établi avec un transporteur, alors que les quantités de ciment mises à disposition seront fixées en fonction de la capacité de transport dont dispose le client. Par ailleurs, le revendeur grossiste doit verser une avance commerciale à l'entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté. Concernant le prix de vente, le grossiste s'engagera par écrit que son niveau de marge commerciale sur toutes les ventes de ciment sac sera conforme à celui fixé par les textes réglementaires dès leur promulgation. Pour les conditionneurs du ciment vrac, ils seront tenus, entre autres, de disposer d'un agrément des installations de stockage et de conditionnement de ciment délivré par le laboratoire Cetim, d'enregistrer sa marque et son label de conditionneur au niveau de l'Inapi et de s'engager à inscrire obligatoirement sur ses sacs l'origine du ciment ensaché, pour le suivi de la traçabilité du produit. Quant aux entreprises de transformation dont l'activité consiste en la transformation du ciment en matériaux de construction par des procédés industriels, elle doivent présenter, entre autres, l'agrément des installations de transformation du ciment délivré par le laboratoire Cetim (conformité et capacité de production), et de disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires au fonctionnement de ses installations techniques, et à s'engager à ne pas commercialiser le ciment en l'état.
