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De nouvelles mesures pour la commercialisation du ciment dès septembre Elles concernent les entreprises clientes, la revente, le conditionnement et la transformation
Photo : Sahel Par Smaïl Boughazi Un nouveau dispositif de commercialisation du ciment sera effectif à partir de septembre prochain. En vertu de ces nouvelles mesures, la clientèle des entreprises publiques de ciment sera soumise à un nouveau cahier des charges. Ce dispositif sera appliqué aux entreprises de réalisation, aux conditionneurs de ciment, aux revendeurs-grossistes et aux entreprises de transformation, ont indiqué plusieurs entreprises publiques, selon l'APS. Ainsi, à partir du mois prochain, toute demande d'achat de ciment formulée par une entreprise chargée d'un programme de réalisation ne pourra être recevable par la cimenterie que si elle remplit des conditions obligatoires fixées par les entreprises publiques de ciment. En clair, pour les entreprises-clientes chargées d'un programme de réalisation (autoroute, barrage, logements, aéroport, ports…), les cimenteries publiques exigeront d'elles la déposition d'un contrat de réalisation et d'un état des besoins mensuels approuvé et visé par les responsables du projet (maître de l'ouvrage et éventuellement le bureau d'études), et de s'engager à informer la cimenterie pour tout arrêt de chantier. Ce nouveau cahier des charges stipule également que les entreprises de réalisation s'engagent à ne pas procéder à la revente du ciment en l'état et à disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires. L'entreprise-cliente devra aussi déposer une copie du registre du commerce auprès du CNRC et une copie de son numéro d'identification statistique (NIS) ainsi que d'une carte fiscale portant son numéro d'article d'imposition. Concernant les revendeurs-grossistes dont la vocation est la revente en l'état et en gros du ciment, il leur sera exigé non seulement des copies du registre de commerce auprès du CNRC et de leur NIS ainsi que d'une carte fiscale, mais de disposer aussi en propriété ou en location (acte de propriété ou bail de location dûment établis) d'une infrastructure, adaptée et autorisée, de stockage et revente, de surface couverte de 400 m⊃2; au minimum. Les revendeurs-grossistes doivent aussi disposer de moyens propres adaptés de transport, ou d'un contrat dûment établi avec un transporteur, alors que les quantités de ciment mises à disposition seront fixées en fonction de la capacité de transport dont dispose le client. Une avance commerciale à l'entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté sera exigée d'eux, en outre. En ce qui concerne le prix de vente, le grossiste s'engagera par écrit à ce que son niveau de marge commerciale sur toutes les ventes de ciment sac qui seront effectuées par lui, soit conforme à celui fixé par les textes réglementaires dès leur promulgation. Par ailleurs, les conditionneurs de ciment et les entreprises de transformation seront également soumis à un nouveau cahier des charges. Pour les conditionneurs du ciment en vrac, ils seront tenus, entre autres, de disposer d'un agrément des installations de stockage et de conditionnement de ciment délivré par le laboratoire CETIM, d'enregistrer leur marque et leur label de conditionneur au niveau de l'INAPI et de s'engager à inscrire obligatoirement sur leurs sacs l'origine du ciment ensaché, pour le suivi de la traçabilité du produit. Quant aux entreprises de transformation dont l'activité consiste en la transformation du ciment en matériaux de construction par des procédés industriels, elle sont aussi soumises à plusieurs conditions, dont l'agrément des installations de transformation du ciment délivré par le laboratoire CETIM (conformité et capacité de production), disposer de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires au fonctionnement de leurs installations techniques, et s'engager à ne pas commercialiser le ciment en l'état. Précisons enfin que les entreprises publiques de ciment comprennent 12 cimenteries totalisant une capacité de production de 11,6 millions de tonnes de ciment par an.
