Les débats autour de la révision du code pénal ont suscité hier des réactions différentes et des lectures nuancées chez les sénateurs invités à se prononcer sur les amendements proposés. La commission des affaires judiciaires, administratives et des droits de l'homme au niveau du Conseil de la Nation a veillé en priorité, au principe du respect des libertés individuelles dans sa conception des amendements en conjuguant ceci avec l'appui des efforts consentis dans le cadre de la réforme du secteur de la Justice. Le Sénat, l'institution présidée par M. Abdelkader Bensalah, tient aussi à réaffirmer l'orientation donnée à son travail afin de rendre l'arsenal judiciaire algérien conforme et harmonieux avec les chartes et conventions internationales signées par notre pays, mais aussi apte à répondre aux besoins de la lutte contre les nouvelles formes de la criminalité. Ainsi, la code pénal a apporté de nouvelles procédures visant à l'élargissement du cadre opérationnel spécifique aux officiers et agents de la police judiciaire versés dans la lutte contre la criminalité dangereuse. On entend par là, les délits liés au terrorisme, au trafic de drogue, le crime organisé et transnational, le blanchiment d'argent, etc. Les nouvelles prérogatives renforcent la possibilité de leur intervention sur le territoire national, et leur permettent la poursuite des individus suspects, le contrôle de leurs biens, les perquisitions des domiciles pour la recherche de traces de crimes. Les amendements autorisent aussi de procéder aux écoutes téléphoniques, aux infiltrations sous des identités empruntées, et ce pour une durée limitée et sous le contrôle du procureur général près la cour de justice compétente. Ceci en vertu des amendements introduits dans divers articles comme le 16-bis, 47, le 65 bis 5 et 6 et 7. Les agents de la police judiciaire sont autorisés à pénétrer dans les habitations ou autres, durant les heures dictées par la loi ou en dehors, c'est-à-dire de 5 heures du matin à 19 heures du soir ; avec ou sans le consentement des personnes concernées, dit la nouvelle loi entre autres. Relevant certains points faibles de cette révision concernant lesdits amendements proposés, notamment en matière de procédure pénale, les interventions des sénateurs ont mis en général l'accent sur le besoin d'apporter des préludes devant les éventuels abus qui risquent d'en découler. M. Boudjemaa Souilah qui est membre de la commission nationale de la réforme de la justice sait donc très bien de quoi il s'agit lorsqu'il parle de la nécessaire vulgarisation du code pénal et des autres procédures, afin de les faire connaître à tous les citoyens. M. Souilah a, par ailleurs, émis le vœu que les décisions prononcées par les chambres d'accusations soient applicables dans les meilleurs délais et qu'elles ne fassent pas l'objet de recours sous quelques prétextes afin de gagner du temps dans le traitement des affaires et d'éviter que les dossiers s'entassent au niveau de la Cour suprême…
