Les 12 amendements soumis au vote    L'Algérie et le Niger signent un mémorandum d'entente dans le domaine des hydrocarbures    Acheminement de près de 80.000 m3 d'eau dessalée par jour vers Blida    La révolution du numérique    Qui représente réellement une menace pour les Etats arabes ?    Lavrov qualifie d'«agression militaire sévère» les actions sionistes et américaines    Moscou prône un règlement juste de la question palestinienne    L'Algérie frappe fort avant le choc face au Maroc    Déclaration de Rabah Madjer    Médaille d'argent pour l'Algérien Jaouad Syoud    Les examens blancs envisagés du 3 au 7 mai prochain    Les travaux de maintenance et réhabilitation des installations d'éclairage public se poursuivent à Ben Abdelmalek Ramdane    180 000 capsules de psychotropes saisies    Lancement du « Championnat national de lecture », consacré aux œuvres de Mohammed Dib    Ouverture des candidatures pour la 8e édition    Une rencontre musicale entre deux horizons    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les associations de consommateurs pourvues de l'assistance judiciaire
Protection des consommateurs
Publié dans Le Maghreb le 02 - 09 - 2008

L'Algérie connaît des dysfonctionnements et des carences dans la lutte contre la fraude et la protection du consommateur. A ce titre le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Il faut savoir que ce projet de loi est destiné à se substituer à l'actuelle loi datant de 1989 en matière de protection des consommateurs. Ce texte vise notamment à combler les vides juridiques apparus en la matière, à la lumière, des mutations économiques survenues dans notre pays et garantir le respect de la conformité des produits et services dans toutes les étapes de leur mise à la consommation, en renforçant les mesures de contrôle et de répression des fraudes et en instaurant des mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. Aussi, le projet de loi entend encourager le mouvement associatif de protection des consommateur, en appoint au rôle des pouvoirs publics, en lui octroyant la qualité d'association d'utilité publique à même de bénéficier de l'assistance judiciaire .A noter que le projet de loi a institué deux agences de protection du consommateur, l'une pour la prévention des risques alimentaires et une seconde pour la sécurité des produits alimentaires. Intervenant sur ce dossier, le président Abdelaziz Bouteflika, a rappelé au gouvernement que " la libéralisation des activités d'importations, de commerce de distribution ainsi que de production des biens de consommation, n'est nullement synonyme de désengagement de l'Etat de ses responsabilités de régulation, de contrôle et le cas échéant, de sanction des différentes formes de fraudes et d'atteinte aux intérêts des consommateurs ". " Bien au contraire, c'est aujourd'hui que l'Etat est davantage interpellé dans sa mission de défense du consommateur ", a ajouté le chef de l'Etat. " Certes, les citoyens doivent s'organiser en associations de consommateurs auxquelles l'Etat est disposé à apporter son plein soutien. Mais, les pouvoirs publics et au premier chef les administrations chargées du contrôle commercial et de la qualité, ont pour devoir de se mobiliser et de veiller au respect des lois par chacun ", a relevé le président de la République. Dans le même sens le chef de l'Etat a enfin saisi cette occasion pour inviter le gouvernement à mobiliser les services de contrôle commercial durant le mois sacré de Ramadhan pour préserver la santé et le pouvoir d'achat des citoyens et sanctionner toute forme de dépassement constaté.
Synthèse Makhlouf

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.