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Retrait du registre du commerce pour le non-respect du délai de dépôt des comptes
Révision du code du commerce
Publié dans Le Maghreb le 08 - 11 - 2008


Une révision du code de commerce en vigueur est en train d'être opérée en perspective d'une intégration d'un bon nombre d'articles qui permettront le durcissement des sanctions à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis. C'est du moins ce qu'a déclaré le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, mercredi, en marge de l'inauguration de l'annexe locale du Centre national du registre du commerce (CNRC) à Zéralda (Ouest d'Alger). Dans le même ordre d'idées, le ministre a fait savoir qu'en sus de l'amende appliquée actuellement, le code du commerce comprendra après sa révision un article portant "retrait du registre du commerce pour les sociétés ne respectant pas les délais de dépôt des comptes." Autrement dit, le ministre du Commerce, semble-t-il, souhaite mettre de l'ordre dans son secteur. En effet, après cette révision, les sociétés sont appelées à déposer leurs comptes avant que les délais arrivent à leur terme. Dans le cas contraire, le retrait du registre du commerce est sans appel. M. Djaâboub a appelé les opérateurs, "notamment les responsables des entreprises à respecter l'obligation légale de dépôt des comptes annuels", déplorant le fait que "cet exercice légal ne soit pas convenablement observé." Par ailleurs, il est important de rappeler qu'en dépit de la campagne médiatique menée par le ministère du Commerce dans ce sens, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux des opérateurs économiques n'a pas dépassé 44 % en 2007, un taux qui est, au demeurant, supérieur à celui enregistré en 2005 (5%), année d'entrée en vigueur de la loi relative à l'obligation de dépôt des comptes, fait remarquer le ministre, en estimant "insuffisant" le taux enregistré en 2008. Pour ce dernier, cette déclaration des comptes "permet au citoyen de connaître la performance et la santé financière d'une entreprise donnée avant de traiter avec elle", en assurant que cette opération vise à "conférer à l'activité commerciale une transparence totale." Il est important de noter qu'au titre de la loi de finances 2007, le CNRC a fixé le 1er août comme dernier délai pour le dépôt légal des comptes sociaux des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale. En outre, le premier responsable du secteur a indiqué, par la même occasion, que son département qui s'attelle à élaborer des textes de loi régissant les structures commerciales (marchés de gros et de proximité) est sur le point de finaliser le programme national portant réalisation de 100 locaux commerciaux par commune. Pour ce qui est de l'annexe locale du CNRC de Zéralda, le ministre a estimé que cette structure de proximité allègera la pression sur le centre d'Alger en prenant en charge les deux tiers des commerçants exerçant dans la région, et dont le nombre est estimé à 165.000 commerçants. Dans le même contexte, le ministre a relevé que le nombre de commerçants détenteurs de registres de commerce s'élève à 1,265 million de commerçants au niveau national. Cette opération s'inscrit également dans le cadre du rapprochement entre l'administration et le citoyen, ainsi que l'amélioration des prestations du CNRC, conclut M. Djaâboub qui était accompagné par des responsables du secteur.

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