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Recouvrement de 45 milliards de dinars
Contrôles fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 10 - 01 - 2009


La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et parafiscale demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Pour l'année 2007, les contrôles fiscaux ont permis le recouvrement de 45 milliards de dinars. L'intensification de la lutte contre l'économie informelle est désormais menée sous la responsabilité des pouvoirs publics ; elle impliquera également les partenaires économiques et sociaux. Elle sera poursuivie par la réforme des institutions et des instruments de contrôle et de lutte contre toutes les formes d'atteinte à l'économie nationale. Cette action de grande envergure se consolidera en permanence au vu des dispositions renforçant les capacités de contrôle inscrites dans la loi de finances complémentaire pour 2008 et dans la loi de finances 2009, au travail des brigades mixtes de contrôle activant avec les services du commerce et des douanes, à la consolidation des moyens de la Direction de l'information et de la documentation fiscale, la mise en route de la cellule de traitement du renseignement financier, les accords d'assistance et d'échange d'information proposés à plusieurs pays étrangers. Dans ce cadre, l'administration des douanes a procédé à la création de services spécialisés à compétence nationale, en accompagnement de la lutte contre la contrebande, y compris le trafic de stupéfiants, à la mise en place d'un système de lutte contre les différentes formes de fraude, grâce à la création d'une cellule pour des interventions immédiates et à posteriori, la coordination avec les autres corps de sécurité au niveau de la surveillance des frontières, l'assainissement du corps des commissionnaires en douane, la création d'une structure spécifique chargée de la lutte contre la contrefaçon, la multiplication de conventions avec les propriétaires de marques et la participation active à la lutte contre le transfert illicite de capitaux. B. Chellali

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