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La chasse est lancée
FRAUDE FISCALE BEJAIA
Publié dans L'Expression le 21 - 08 - 2005

La bonne gouvernance passe inévitablement par la lutte contre ce fléau.
C'est une véritable chasse aux fraudeurs que mènent les agents des impôts conformément à l'opération de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales lancée par la direction générale des impôts (DGI) depuis le 23 juillet dernier.
En effet, cinq grandes actions sont inscrites dans le cadre de cette opération lesquelles sont complémentaires et compatibles avec les nouveautés dans la loi de finances complémentaire 2005 à savoir: identification des activités non déclarées, contrôle des déclarations G50, contrôle des stocks et des factures, contrôle des procurations et enfin le recouvrement des dettes fiscales. A l'instar des autres wilayas, Béjaïa, cette plaque tournante de l'économie, qui abrite le 2e port après Alger en termes de trafic douanier et activités portuaires, est pleinement engagée dans cette opération qui devrait toucher tous les secteurs d'activité. Ainsi, les producteurs, les importateurs, les exportateurs, les distributeurs, les transformateurs, les professions libérales, les cliniques, les agences immobilières, les instituts de beauté et autres salles des fêtes seront soumis à une opération de contrôle minutieux de leur situation fiscale, selon la directive de la DGI. En outre, sur les cinq grandes actions, la quatrième relative au contrôle des procurations, a été mené soigneusement en collaboration avec le Centre national du registre du commerce (Cnrc) en application des dispositions de la loi de finances 2004 qui stipule: «L'usage de la procuration est limité aux seuls ascendants et descendants du premier degré». A cet effet, plusieurs établissements, les bars-restaurants, cafés et autres, kiosques multiservices notamment, ont été fermés par les services concernés en l'espace de deux semaines d'investigations, indique notre source en l'absence d'informations de la part de la direction des impôts de Béjaïa. «Je suis l'intérimaire du directeur des impôts qui est en congé annuel, nous avons reçu une directive stricte à ne pas divulguer des informations sur cette opération de lutte contre la fraude fiscale. Je ne peux rien avancer», nous déclare l'intérimaire du directeur, Y.Bouhama.
De toutes les wilayas d'Algérie, Béjaïa figurerait sans nul doute parmi les toutes premières atteintes par la fraude et l'évasion fiscales, compte tenu de quelques affaires de redressement et de recouvrement d'impôts qui ont touché certains opérateurs économiques notamment, à l'instar de cet importateur qui a connu un redressement de 87 milliards de centimes alors qu'une plainte est déposée contre lui pour fraude fiscale. Idem pour cet opérateur en tourisme, qui est redevable d'un redressement de 10 milliards de centimes. en somme, des affaires qu'on ne peut éclairer par manque d'informations et communication de la part de la direction des impôts de Béjaïa. Par ailleurs, dans une wilaya où l'informel bat son plein dans cette lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, les autorités concernées auront du pain sur la planche. En effet, cette campagne de lutte contre la fraude fiscale qui cible également et en premier lieu les activités commerciales non déclarées, demande beaucoup de moyens pour localiser les lieux d'activité, notamment pour les fonctions libérales. Ainsi, les fraudeurs avertis ont carrément baissé rideau prétextant être en congé, du jamais vu postérieurement, pour éviter le contrôle des agents des impôts sur les irrégularités relatives aux cinq grandes actions. Selon une source des services du contentieux et du contrôle fiscal, depuis le déclenchement de la campagne, plusieurs procès-verbaux, des centaines, tous genres confondus, ont été dressés pour défaut de déclaration, non-déclaration des stocks, en plus de plusieurs dizaines de commerces fermés pour non-conformité à l'application des procurations.Par ailleurs, l'Etat qui se redéploie progressivement sur le terrain en mettant les bouchées doubles pour parfaire et imposer l'ordre à tous les niveaux, doit impérativement pour la réussite de son action, lutter en parallèle contre la corruption, véritable levier des fraudeurs, utilisée aussi par tous les citoyens à tous les niveaux dans le but de s'enrichir et acquérir davantage de pouvoir. Enfin, une rationalisation dans l'intervention de l'Etat dans l'activité économique, rongée par l'économie de bazar, dite informelle, en luttant contre l'évasion et la fraude fiscales, réduira certainement les opportunités de corruption. La bonne gouvernance passe inévitablement par la lutte contre ce fléau.


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