Le foncier industriel reste à la fois une préoccupation et une priorité des pouvoirs publics afin de booster l'investissement. Plusieurs textes de loi ont vu le jour dans le but de réguler le marché, le dernier en date est celui de septembre 2008 qui apporte de nouvelles dispositions, dont la plus importante est "la concession à la place de la cession". Les terrains qui seront cédés sont destinés uniquement à "la promotion immobilière bénéficiant de l'aide de l'Etat". Le directeur général des domaines, Mohamed Ben Meradi, invité de la Chaîne III de la Radio nationale parle d'une "innovation" qui permettra de faire face au détournement du foncier économique public. Les expériences passées montrent, en effet, que des centaines d'hectares ont été détournés de leur vocation initiale. La dernière étude engagée par le gouvernement, en 2002, montre, selon le DG des domaines, que sur "20 000 hectares dégagés dans le cadre de la réalisation des zones industrielle et d'activité, 30% n'ont pas été valorisés faute de rigueur dans les cahiers des charges ". Le gouvernement entend, ainsi, mettre de l'ordre dans ce marché longtemps laissé aux mains des spéculateurs. Les prérogatives des domaines sont donc élargies pour veiller au respect des textes et des "poursuites judicaires sont déjà engagées" contre ceux qui ont détourné des terrains et ceux n'ayant pas utilisé ces assiettes foncières, dont certaines sont occupées irrationnellement. Le DG des domaines dira que ses services ont été sont instruits dans la perspective de récupérer ces terrains. Il affirme qu'un cadre juridique est déjà en place. Pour lui, en tout cas, la transparence reste le meilleur moyen pour endiguer ce problème et "l'enchère publique permet d'instaurer cette règle". Mohamed Ben Meradi rappellera, au passage, que l'Etat a mis à la disposition des opérateurs qui contestent cette démarche "100 000 hectares depuis 1990 et ce, dans le cadre du Calpi". La priorité étant à présent de récupérer au moins "30 000 hectares" a-t-il souligné. Pour ce qui est du foncier à proposer aux investisseurs, le DG des domaines précise que des assiettes sont disponibles. Il s'agit "des terrains des entreprises dissoutes, qui seront repris, ainsi que des terrains excédentaires des entreprises en activité". En termes chiffrés, il estime que "1 000 hectares en termes d'actif résiduel et 15 000 ha de terrains excédentaires ont été déjà recensés". Abordant la proposition d'augmenter la taxe foncière de 10 à 15%, le DG des domaines précisera qu'elle s'appliquera uniquement sur "les terrains non bâtis situés en zone urbanisable et ce, pour faire face à la spéculation et obliger les propriétaires à mettre sur le marché ces assiettes foncières". Enfin à propos de l'opération cadastrale lancée par les pouvoirs publics, Mohamed Ben Meradi, affirme qu'elle se poursuit et que " sur les 12 millions d'hectares, 75% ont été cadastrés, dont 8 millions en zone rurale et 300 000 hectares en zone urbaine". Abdelghani M
