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A quand la révision des codes communal et de wilaya ?
Publié dans Le Maghreb le 04 - 02 - 2009


La révision des codes communal et de wilaya est sans cesse annoncée par les pouvoirs publics. Elle est attendue par les élus et les partis, y compris même par les populations qui espèrent, ainsi, que cela leur permettra de régler leurs problèmes sur le lieu de résidence. Les populations espèrent que les revendications locales recevront des solutions locales et non nationales, ceci pour raccourcir les durées d'étude de leurs dossiers. Mais, de telles aspirations nécessitent que soit introduite la décentralisation, sinon ces réformes risqueront de ne pas apporter "grand-chose" par rapport à ce qui se faisait avant l'amendement des deux codes. Faudrait-il attendre les prochaines élections locales pour envisager la publication des deux codes dont on dit qu'ils sont prêts à passer leur examen devant le Parlement ? La question se pose bien sûr de savoir pourquoi de telles révisions annoncées depuis longtemps ne sont pas rendues publiques, alors que la première mouture était déjà prête depuis au moins le premier semestre de l'année 1994 dans les services du ministre délégué de l'époque. Faudrait-il donner plus de pouvoir à l'administration locale, c'est à dire les wilayas, et donc moins aux assemblées communales ou alors faire l'inverse pour certains domaines d'activité ? De qui dépendra le développement local, quand on sait que les APC ont la wilaya comme pouvoir hiérarchique et non l'APW ? Une autre question se pose également. Pourquoi à chaque fois qu'il y a litige entre la wilaya et l'Assemblée populaire de wilaya, les membres de l'exécutif de wilaya quittent la réunion quand le wali décide de quitter celle-ci ? N.B

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