Des experts en droit international et en droit pénal et des défenseurs des droits de l'homme ont examiné au Caire les mécanismes à même de traduire les criminels de guerre israéliens devant la justice internationale. La réunion consultative à laquelle ont pris part le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, ainsi que des experts juridiques et des académiciens arabes vise, selon des sources responsables auprès de la Ligue arabe, à dégager une approche sur les moyens à même de traduire les criminels de guerre israéliens devant la justice. Le secrétaire général adjoint de la Ligue arabe, Mohamed Sbih, a souligné à la presse, avant la réunion, la nécessité d'accélérer les procédures pour présenter les criminels de guerre israéliens devant la justice internationale. Appelant la communauté internationale à soutenir ces démarches arabes, M. Sbih a estimé qu'Israël persiste dans ses violations des droits de l'homme et agit comme un Etat hors-la-loi. Il a rappelé, à ce propos, que l'Autorité nationale palestinienne est signataire du traité de Rome fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), en exprimant le souhait que ces démarches puissent permettre à l'Autorité palestinienne de procéder à la saisine de la CPI au sujet des crimes perpétrés par l'occupation israélienne contre le peuple palestinien. Pour sa part, le directeur du centre palestinien des droits de l'homme, M. Radji Sourani, a mis l'accent sur l'importance d'utiliser les instruments du droit international humanitaire pour juger les criminels de guerre israéliens. Dans ce contexte, 86 hauts responsables militaires et politiques israéliens sont actuellement poursuivis devant la justice espagnole, et à leur tête l'ancien ministre israélien de la défense, Benjamin Ben Eliézera, a-t-il rappelé. "Nous avons réalisé des progrès en matière des poursuites à l'encontre des criminels de guerre israéliens et nous avons besoin d'un soutien moral et d'efforts supplémentaires pour faire aboutir ces démarches". Les délégués permanents auprès de la Ligue arabe avaient décidé, la semaine dernière, lors d'une réunion extraordinaire, la mise sur pied d'une commission arabe devant faire appel à des personnalités internationales pour se rendre à Ghaza et mener des investigations sur les violations du droit international humanitaire, l'utilisation d'armes prohibées, notamment le phosphore blanc outre l'utilisation disproportionnée des armes conventionnelles. Le délégué et ambassadeur de l'Algérie au Caire, Abdelkader Hadjar, avait précisé que les délégués ont appelé l'Assemblé générale de l'ONU, à la demande de l'Algérie, de faire valoir l'article 22 de la Charte onusienne en vue de la mise en place d'une commission d'enquête internationale sur les crimes israéliens à Ghaza dans le cadre d'un échéancier précis et à la création d'un tribunal pénal international pour juger les criminels de guerre israéliens. Les délégués ont examiné, en outre, les alternatives légales pour traduire les criminels de guerre israéliens devant la justice, notamment à travers des actions de justice devant les tribunaux des pays dont les législations nationales le permettent. La commission arabe permanente des droits de l'homme a demandé aux Etats arabes ainsi qu'à toutes les parties des conventions de Genève de 1949, de poursuivre les criminels de guerre israéliens conformément à la quatrième convention, dont l'article 146 accorde le droits aux Etats parties de promulguer des lois conférant à leurs appareils judiciaires la compétence universelle pour juger les criminels de guerre. La commission a également appelé les pays parties du traité de Rome à faire valoir leur droit d'introduire une action de justice contre les criminels de guerre israéliens devant la CPI, en vertu de l'article 14 de son statut et de saisir le procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, pour l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis par l'armée de l'occupation israélienne contre les civils palestiniens.
