Annoncé il y a à peine quelques mois, le service des investigations fiscales, chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale, sera bientôt sur terrain. Créé pour débusquer les pratiques illégales, le texte régissant la création de ce service "est en voie de finalisation", selon le directeur général des impôts, Raouia Abderrahmane. Cette structure, qui sera installée au niveau de la Direction générale des impôts, sera chargée de faire des investigations pour avoir des informations nécessaires et utiles pour lutter contre la fraude. La lutte contre la fraude fiscale estimée à près de 63 milliards de dinars par an, est un enjeu majeur pour la justice fiscale et sociale et la stabilité des budgets publics algériens. Le rendement n'est certes pas le seul objectif de ce service d'investigation. Les aspects préventifs (montrer la présence de l'administration fiscale dans l'ensemble des secteurs d'activité) et répressifs (décourager la fraude caractérisée en appliquant, entre autres, des pénalités importantes) sont également prévus. Un rude travail attend donc ce nouveau dispositif, qui à défaut d'être bien armé, rencontrera des difficultés pour lutter contre les diverses formes de fraudes. En effet, la liberté et la facilité croissantes en matière de circulation des capitaux, la mobilité du tissu fiscal, l'absence d'harmonisation fiscale, l'importance du blanchiment, la faible coopération entre les administrations fiscales à l'étranger et la Direction générale des impôts, constituent autant de facteurs qui perturbent la bonne gestion de l'impôt, donc la détection des fraudes et la programmation du contrôle fiscal notamment, et sont autant de défis posés aux pouvoirs publics pour un contrôle qui se doit d'être à la hauteur des enjeux. Environ 477 importateurs ont été poursuivis en justice en 2008, suite à des infractions et des opérations de fraude, et quelque 1189 containers ont été interdits d'accéder aux ports algériens. Les opérations de lutte contre la fraude fiscale concernant l'exercice commercial ont permis de révéler, l'année dernière, des transactions commerciales d'achat et de vente sans factures, estimées à plus de 62,5 milliards de dollars. Actuellement, il y a 3 300 agents de contrôle pour 1,2 million de commerçants inscrits au Centre national du registre du commerce, CNRC, jusqu'à la fin de l'année dernière. Ce qui devient une sorte de "mission impossible" pour ses agents. Le gouvernement a récemment décidé de renforcer l'armada avec 500 autres agents au cours de cette année. Ce qui permettra, non seulement à ces agents, mais surtout à ce nouveau service d'investigation, de confectionner un dossier solide avant d'aller chez le juge pour se plaindre contre un enrichissement illégal. Adnane Cherih
