Institué dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le service des investigations fiscales, chargé d'intervenir au niveau national contre les sources de fraude et d'évasion fiscale, sera bientôt sur le terrain des investigations. Objectif : la traque sans merci de l'enrichissement illégal. Prévu dans l'article 45 de la LFC 2009, stipulant qu'"il est créé au sein de la direction générale des impôts un service des investigations fiscales chargé, au niveau national, de mener des enquêtes en vue d'identifier les sources d'évasion et de fraude fiscale", ce service sera incessamment mis en place à la faveur de son texte d'application actuellement en cours d'examen chez l'exécutif. "Un décret en cours d'examen au niveau du gouvernement va permettre de mettre en place ce service d'investigations qui aura pour objet de faire de la recherche fiscale sur un certain nombre de contribuables", a indiqué, jeudi, M. Karim Djoudi, ministre des Finances, en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation. Rattachée à la direction générale des impôts (DGI), cette structure sera chargée de mener des investigations pour avoir des informations nécessaires et utiles pour lutter contre la fraude fiscale, sachant que le manque à gagner pour les caisses de l'Etat avoisinerai 70 milliards de dinars chaque année. Outre l'identification des sources d'évasion et de fraude fiscal, le premier argentier du pays lance un message clair à l'endroit de ceux qui mènent un train de vie qui ne correspond nullement à leurs revenus. En d'autres termes, la chasse aux signes extérieurs de richesse est lancée. Le profil des contribuables mis dans le collimateur de ce service, est tous ceux dont ''le rythme des dépenses dépasse leurs déclarations de revenus", a expliqué le ministre. Ainsi, toutes personnes physique ou morale échappant, partiellement ou totalement à l'impôt, par n'importe lequel procédé, sera traquée par les services de cette nouvelle structure, appelée non seulement à identifier et quantifier les sources de fraude fiscale mais aussi à traquer les particuliers dont la provenance de leur fortune suscite des interrogations. A rappeler, dans ce contexte, les services de sécurité ont récemment demandé à la DGI, de surveiller et de signaler systématiquement les acquisitions de véhicules par les particuliers, d'un montant supérieur à 3 millions de dinars. Ceci renseigne sur la volonté de lutter contre ce genre de pratiques, bien avant la mise en place de cette instance. Il faut dire que largesse des prérogatives octroyée à cet organe laisse présager une volonté des pouvoirs publics de lancer aux trousses de ceux qui s'enrichissent sur le dos des Algériens honnêtes, une armada d'agents du fisc. Et pour bien les identifier, M. Djoudi donne un indice de taille. Désormais, posséder un bien de luxe qui laisse profiler un doute sur les moyens dont dispose la personne pour l'acquérir est un "critère" pour lancer des investigations approfondies sur la provenance de l'argent qui a servi à son acquisition. Ainsi donc, les pouvoirs publics veulent impérativement jouer leur rôle de régulateur et de protecteur des biens des citoyens afin de lutter contre ce genre de dépassements et contre les pratiques illicites qui conduisent à l'enrichissement de certains au détriment de plusieurs personnes honnêtes. A noter que cette chasse à l'enrichissement illégal se veut également un avertissement que l'Etat veut lancer en direction des personnes malveillantes, en montrant la présence de l'administration fiscale dans l'ensemble des activités humaines. Cet aspect préventif est bien illustré tant les activités de ce service s'étendent sur tout le territoire national à travers les antennes régionales qui lui seront rattachées. C'est une manière de dire que l'Etat peut sévir à tout moment dans un pays où l'activité économique est minée par l'informel. Si la volonté de lutter contre les signes extérieurs de richesse sera effective au sein de cette nouvelle structure, l'on s'attend, dès sa mise en place, à ce que de nombreux dossiers soient révélés au grand jour, sachant que de nombreuses personnes mènent un train de vie au dessus des moyens financiers dont ils disposent. Un rude travail attend donc ce nouveau dispositif qui va, sans nul doute, rencontrer des entraves pour lutter contre les diverses formes de fraude. La liberté et la facilité croissantes en matière de circulation des capitaux, la mobilité du tissu fiscal, l'absence d'harmonisation fiscale, l'importance du blanchiment d'argent et la faiblesse de la coopération entre les administrations fiscales à l'étranger sont autant de facteurs qui perturberont le bon déroulement des missions de cet organe ; ceci sans oublier les proportions alarmantes que la corruption prend dans toute la sphère économique nationale.
