Malgré le renforcement des mesures administratives et dispositifs juridiques, la gestion du foncier industriel est toujours au centre des préoccupations des investisseurs et autres milieux économiques. DE NOMBREUX porteurs de projets, qu'ils soient des nationaux ou des étrangers, continuent d'appréhender les conditions dans lesquelles le foncier industriel est mis à la disposition des investisseurs potentiels. En effet, il faut reconnaître que, jusqu'à présent, plusieurs formules d'acquisition de terrains destinés à la réception des investissements industriels et productifs continuent d'exister. Pourtant, la décision prise par le Premier ministre, il y a quelques mois, ne souffre d'aucune incompréhension sur ce plan. L'on se rappelle qu'au mois de juillet de l'année 2008, le gouvernement prône le mode concession comme l'unique formule d'acquisition des terrains en question par les porteurs de projets d'investissements potentiels. Ces concessions sont d'une durée de 40 années renouvelables pour les seuls projets réalisés et qui sont entrés en activité. A cet égard, depuis la promulgation du décret exécutif n°07-119 du 23 avril de l'année 2007 portant sur la création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et fixant ses statuts, le gouvernement a expliqué que l'organisme en question est le seul habilité à accorder les terrains aux investisseurs, et ce, par la voie de concessions de surcroît. Mais jusqu'à maintenant, d'autres organismes publics continuent d'intervenir dans la gestion du foncier industriel. C'est le cas, par exemple, des agences foncières à travers les différentes wilayas du pays à qui est confiée la gestion de plusieurs autres zones d'activités et, il faut savoir, qu'au sein desdites zones les terrains sont cédés carrément moyennant un prix au m² fixé par l'organisme gestionnaire. Ce qui ne fait que contribuer à accentuer l'incompréhension qui caractérise les modalités d'octroi du foncier industriel, estiment de nombreux investisseurs. Il est également utile de souligner, dans ce même sillage, que même dans certains cas, l'agence d'intermédiation, dite l'Aniref, procède à la vente aux enchères. Ce qui fait dire aux porteurs de projets d'investissement que l'on ne sait pas dans quel cas l'investisseur doit solliciter une cession et quand est-ce qu'il est obligé de passer par la formule des concessions. A présent, même la campagne de récupération des actifs des anciennes entreprises publiques dissoutes et dont les terrains devaient être transférés par les services des domaines à l'Agence d'intermédiation foncière n'est pas encore achevée, alors que le décret exécutif par le biais duquel cette décision a été prise est bel et bien entré en vigueur depuis plusieurs mois, à savoir depuis le mois d'avril 2007. Autant de questions qui doivent être élucidées afin de faciliter aux investisseurs l'accès au foncier et, surtout, pour leur faciliter la tâche en allégeant les mesures administratives auxquelles ils sont soumis. La gestion du foncier industriel requiert, en tout cas, la simplification des mesures administratives et surtout la définition d'une manière claire des hiérarchies des organismes y intervenant. Ce n'est qu'à partir de là que les investisseurs peuvent être rassurés et travailler dans un climat de sérénité et de confiance. M. Amani
