La mise en œuvre du nouveau plan comptable et financier, prévue pur janvier 1010, se prépare activement. Dans ce sens, le ministère des Finances vient de publier dans la dernière livraison du journal officiel un arrêté fixant les modalité d'application du nouveau PCF. Il s'agit de l'arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Le document traite ainsi des règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs, des passifs, des charges, des produits dans les comptes, ainsi que le système de comptabilité simplifié applicable aux petites entités. Ainsi, sont définies comme petites entités, lesquelles peuvent tenir une comptabilité financière simplifiée, les entreprises dont les effectifs ne dépassent pas 9 salariés à plein temps. Ces entreprises sont également assujetties à un seuil de chiffre d'affaires de 10 millions de dinars pour les entreprises exerçant une activité commerciale, de 6 millions de dinars pour les entreprises exerçant une activité de production et artisanale, et enfin 3 millions de dinars pour les entreprises exerçant une activité de prestation de services et autres. Ces entreprises devront tenir une comptabilité de trésorerie, laquelle repose sur un livre de trésorerie dégageant le flux net de trésorerie, à savoir recette ou perte nette, avec pour fait générateur de l'enregistrement comptable l'encaissement assimilé à une recette ou le décaissement assimilé à une dépense. L'arrêté du ministère des Finances précise que les entités assujetties à une comptabilité de trésorerie devront tenir compte, dans le calcul de leur résultat et dans l'établissement de leur situation financière, des variation des actifs, créances et dettes inventoriées et constatées entre le début et la fin de l'exercice uniquement si ces éléments présentent un caractère significatif. Aussi, la comptabilité de trésorerie est conditionnée par la tenue régulière des livres de trésorerie, à savoir le livre des recettes avec regroupement des recettes journalières de faible montant et le livre des dépenses enregistrant les opérations dans l'ordre chronologique. Les petites entités sont également tenues de conserver les principales pièces justificatives, datées, classées et numérotées.Quant aux autres entités entrant dans le champ d'application du nouveau système comptable et financier, celles-ci devront présenter des états financiers, à savoir le bilan, le compte de résultats, le tableau des flux de trésorerie, lequel présente les entrées et sorties des disponibilités comptant les flux générés par les activités opérationnelles, les flux générés par les activités d'investissement, les flux générés par les activités de financement et enfin les flux provenant d'intérêts et de dividendes, le tableau de variation des capitaux propres, lequel présente les mouvements liés au résultat net de l'exercice, aux changements de méthodes comptables et corrections d'erreurs, aux produits et charges enregistrés directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction, d'erreurs significatives, aux opérations de capital et aux distributions de résultats et affectations décidées au cours de l'exercice et une annexe précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d'information au bilan et au compte de résultat. Aussi, les états financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants de l'entreprise. Ils sont émis dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l'exercice et doivent être obligatoirement présenté en monnaie nationale. Pour ce qui est de l'évaluation des actifs, des passifs, des charges, des produits, il est clairement explicité qu'avec l'application du PCF la méthode de comptabilisation ne sera plus fondée sur la convention des coûts historiques, mais se fera sur la base de la juste valeur, de la valeur de réalisation et de la valeur actualisée ou valeur d'utilité. Il est utile de rappeler que la loi portant nouveau système comptable et financier a été promulguée le 25 novembre 2007. Celle-ci a pour objectif de moderniser le système comptable algérien et de le mettre au niveau des normes comptables internationales, permettant ainsi la circulation d'un information financière fiable. Notons que l'entrée en vigueur de la loi était prévue pour le mois de janvier. Néanmoins, les pouvoirs publics ont décidé d'en retarder l'échéance, jusqu'au mois de janvier 2010 et ce, afin de permettre aux opérateurs, aux comptables et commissaires aux comptes de mieux s'y préparer. Samira G.
